Comment choisir sa raison sociale ?

Lorsque vous lancez votre entreprise, le choix de sa raison sociale peut être déterminant pour la continuité de cette dernière. Bien la choisir semble alors essentiel. Dans cet article, vous apprendrez pourquoi c’est déterminant et comment choisir votre raison sociale.

Qu’est-ce qu’une raison sociale ? Définition et rôle

Une raison sociale est la désignation sous laquelle l’État connaît l’entreprise. Il faut enregistrer ce nom auprès du registre du commerce et des sociétés.  En effet, il ne s’agit pas de sa désignation connue du grand public, mais de son nom juridique. C’est ainsi, qu’il s’agit de la qualification qui sera présente sur les documents administratifs et officiels de types factures, devis et tout autres documents commerciaux.

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Son rôle est de distinguer une société de ses concurrentes. Elle est considérée comme étant l’immatriculation de l’entreprise. Une abréviation est possible si ce nom est trop long pour le raccourcir , et ainsi simplifier les démarches et le texte. Une entreprise peut également créer un logo de cette raison sociale afin de se représenter graphiquement.

Elle est alors considérée comme une personne morale (contraire d’une personne physique qui est un individu) et est donc une entité reconnue par l’État.

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À ne pas confondre !

Cette dernière peut être assimilée à la qualification donnée à l’entreprise par le grand public. On parlera alors de nom commercial. Cependant, il s’agit uniquement de la désignation de cette dernière aux yeux de l’État et des autres sociétés. Dans certains cas, le nom commercial et la raison sociale sont les mêmes.

De plus, il ne s’agit pas d’une dénomination sociale. Elles ont les mêmes rôles mais ne s’appliquent pas de la même manière et aux mêmes entités. La raison sociale concerne les sociétés civiles, tandis que la dénomination sociale concerne les sociétés commerciales. La dénomination d’une entreprise donnera plus d’informations sur celle-ci puisqu’elle indique la forme juridique (exemple: SA, SAS, SARL, EU, etc.) et le capital social (en euros) de cette dernière.

Elle peut également être confondue avec l’enseigne de l’entreprise, mais il s’agit du nom du local de l’exploitation de l’activité, elle est souvent sur la devanture de l’exploitation. Enfin, la marque est assimilée également à la raison sociale mais elle ne correspond qu’au nom que veut se donner au grand public la société.

Comment la choisir ?

Elle est importante à choisir et doit être un élément auquel l’entreprise doit porter de l’attention lors de sa création. Pour en choisir une bonne, suivez les étapes suivantes.

Recherche et comparaison

Tout d’abord, l’entreprise devra rechercher les raisons sociales des sociétés concurrentes et ainsi les comparer. Prendre la même raison sociale qu’un commerce concurrent est considéré aux yeux de la loi comme étant un acte de concurrence déloyale. La concurrence déloyale n’interdit pas l’activité concurrentielle , mais sanctionne l’abus dans la liberté d’entreprendre. Une raison sociale copiée sur celle d’un concurrent peut alors avoir des conséquences juridiques contraignantes pour l’organisation. Afin de vérifier cela, vous avez le droit de vous diriger vers des sites comme celui du greffe ou celui de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Bon ou mauvais choix ?

Ensuite, vous devrez choisir un nom qui semble intéressant afin de capter le plus d’individus possible. En effet, son attractivité est essentielle puisqu’en restant facilement dans la tête des personnes, elle peut toucher des personnes pouvant apporter quelque chose à l’entreprise, que ce soit des clients ou des fournisseurs. Elle se doit alors d’être traduisible (en cas de déploiement international), attrayante et doit sortir de l’ordinaire.

Est-elle légale ?

Une fois votre raison choisie, vous devez finir en confirmant sa légalité. Elle doit être licite et morale (donc légale aux yeux de la loi). Elle peut comporter des lettres, des chiffres ou encore certains symboles mais pas de ponctuation ou d’expression monétaire.

Quelques exemples

Afin de vous faciliter dans votre choix, voici quelques exemples de raison sociale :

  • Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) + le lieu de l’entreprise.
  • Société Civile Immobilière (SCI) + nom du dirigeant, lieu ou nom commercial.
  • Sociétés Civiles de Moyens (SCM) + nom du métier, de l’activité ou du dirigeant.

Il y a une possibilité de modification de statuts avec un changement cette dernière mais il doit y avoir une raison valable et cela prend en compte des démarches administratives importantes.