Lorsque vous lancez votre entreprise, le choix de sa raison sociale peut être déterminant pour la continuité de cette dernière. Bien la choisir semble alors essentiel. Dans cet article, vous apprendrez pourquoi c’est déterminant et comment choisir votre raison sociale.
Plan de l'article
Une raison sociale est la désignation sous laquelle l’État connaît l’entreprise. Il faut enregistrer ce nom auprès du registre du commerce et des sociétés. En effet, il ne s’agit pas de sa désignation connue du grand public, mais de son nom juridique. C’est ainsi, qu’il s’agit de la qualification qui sera présente sur les documents administratifs et officiels de types factures, devis et tout autres documents commerciaux.
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Son rôle est de distinguer une société de ses concurrentes. Elle est considérée comme étant l’immatriculation de l’entreprise. Une abréviation est possible si ce nom est trop long pour le raccourcir , et ainsi simplifier les démarches et le texte. Une entreprise peut également créer un logo de cette raison sociale afin de se représenter graphiquement.
Elle est alors considérée comme une personne morale (contraire d’une personne physique qui est un individu) et est donc une entité reconnue par l’État.
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À ne pas confondre !
Cette dernière peut être assimilée à la qualification donnée à l’entreprise par le grand public. On parlera alors de nom commercial. Cependant, il s’agit uniquement de la désignation de cette dernière aux yeux de l’État et des autres sociétés. Dans certains cas, le nom commercial et la raison sociale sont les mêmes.
De plus, il ne s’agit pas d’une dénomination sociale. Elles ont les mêmes rôles mais ne s’appliquent pas de la même manière et aux mêmes entités. La raison sociale concerne les sociétés civiles, tandis que la dénomination sociale concerne les sociétés commerciales. La dénomination d’une entreprise donnera plus d’informations sur celle-ci puisqu’elle indique la forme juridique (exemple: SA, SAS, SARL, EU, etc.) et le capital social (en euros) de cette dernière.
Elle peut également être confondue avec l’enseigne de l’entreprise, mais il s’agit du nom du local de l’exploitation de l’activité, elle est souvent sur la devanture de l’exploitation. Enfin, la marque est assimilée également à la raison sociale mais elle ne correspond qu’au nom que veut se donner au grand public la société.
Comment la choisir ?
Elle est importante à choisir et doit être un élément auquel l’entreprise doit porter de l’attention lors de sa création. Pour en choisir une bonne, suivez les étapes suivantes.
Recherche et comparaison
Tout d’abord, l’entreprise devra rechercher les raisons sociales des sociétés concurrentes et ainsi les comparer. Prendre la même raison sociale qu’un commerce concurrent est considéré aux yeux de la loi comme étant un acte de concurrence déloyale. La concurrence déloyale n’interdit pas l’activité concurrentielle , mais sanctionne l’abus dans la liberté d’entreprendre. Une raison sociale copiée sur celle d’un concurrent peut alors avoir des conséquences juridiques contraignantes pour l’organisation. Afin de vérifier cela, vous avez le droit de vous diriger vers des sites comme celui du greffe ou celui de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Bon ou mauvais choix ?
Ensuite, vous devrez choisir un nom qui semble intéressant afin de capter le plus d’individus possible. En effet, son attractivité est essentielle puisqu’en restant facilement dans la tête des personnes, elle peut toucher des personnes pouvant apporter quelque chose à l’entreprise, que ce soit des clients ou des fournisseurs. Elle se doit alors d’être traduisible (en cas de déploiement international), attrayante et doit sortir de l’ordinaire.
Est-elle légale ?
Une fois votre raison choisie, vous devez finir en confirmant sa légalité. Elle doit être licite et morale (donc légale aux yeux de la loi). Elle peut comporter des lettres, des chiffres ou encore certains symboles mais pas de ponctuation ou d’expression monétaire.
Quelques exemples
Afin de vous faciliter dans votre choix, voici quelques exemples de raison sociale :
- Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) + le lieu de l’entreprise.
- Société Civile Immobilière (SCI) + nom du dirigeant, lieu ou nom commercial.
- Sociétés Civiles de Moyens (SCM) + nom du métier, de l’activité ou du dirigeant.
Il y a une possibilité de modification de statuts avec un changement cette dernière mais il doit y avoir une raison valable et cela prend en compte des démarches administratives importantes.
Le choix de la raison sociale doit également prendre en compte les différentes options juridiques dont dispose l’entrepreneur. Effectivement, chaque forme juridique offre des avantages et des inconvénients particuliers.
La première option est la société en nom collectif (SNC), qui consiste en une entreprise à plusieurs associés ayant une responsabilité illimitée sur les dettes de l’entreprise. Cette forme constitue un mode d’organisation simple et peu coûteux, mais peut présenter un risque important pour le patrimoine personnel des associés.
La SARL ou société à responsabilité limitée est quant à elle une forme plus courante, où les associés ont chacun un apport dans l’entreprise et sont responsables du montant correspondant uniquement. Ce type de structure permet donc de protéger son patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une grande flexibilité dans sa gestion.
La SAS ou société par actions simplifiées est une troisième option intéressante car elle permet aux investisseurs potentiels d’avoir facilement accès au capital social de l’entreprise grâce à la possibilité d’émettre des actions. Elle offre également davantage de souplesse dans la gestion que les autres formules juridiques.
Il faut néanmoins noter que chaque choix varie selon votre situation personnelle : taille d’activité, statut fiscal… Pensez à bien réfléchir avant toute décision importante !
Au-delà des options juridiques, il est aussi crucial de choisir une raison sociale qui reflète fidèlement votre activité professionnelle. La cohérence entre la raison sociale et l’activité exercée constitue effectivement un élément clé pour attirer l’attention des clients potentiels.
La raison sociale doit être facilement compréhensible par le public cible. Elle doit donc transmettre rapidement les produits ou services offerts, tout en étant originale et mémorable. Par exemple, si vous êtes dans le domaine de l’informatique, « Infotech » peut être un choix judicieux car ce terme fait référence à la technologie sans qu’il soit nécessaire d’en dire plus. De même, si vous êtes dans le domaine du bien-être, « Harmonie Bien-être » peut être une option pertinente car elle décrit clairement le type de service offert.
