Chaque entreprise est soumise à la comptabilité de caisse régulière, enregistrant les opérations affectant la valeur de l’actif ou du passif, sincère et reflétant la vue correcte et correcte des opérations. Une fois inscrit au SCR et soumis au régime fiscal simplifié, l’entreprise est soumise au strict respect de certaines exigences comptables. Le non-respect de ces obligations expose à la fois l’entreprise et les dirigeants à des sanctions, dont certaines sont civiles et d’autres criminelles.
Bien que certaines de ces règles aient une portée générale, d’autres dépendent de la taille de l’entreprise. Après avoir soumis les obligations générales, celles relatives aux grandes entreprises, d’une part, et aux petites entreprises, d’autre part, seront précisées.
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Plan de l'article
Règles générales
- Enregistrement chronologique des différents mouvements affectant le patrimoine et la gestion quotidienne dans des livres spécifiques qui sont : le grand livre et le journal de enregistrement des recettes.
- Effectuer un inventaire des actifs de l’entreprise (valeur de l’actif et du passif de l’entreprise — créances et dettes) au moins une fois par an. Les résultats de ces inventaires doivent être résumés dans un document comptable obligatoire, l’inventaire comptable (valeur de l’actif et du passif).
- Préparation des comptes annuels et des états financiers annuels une fois la comptabilité terminée. Ces états financiers constituent un ensemble inséparable, y compris la valeur des articles de journal des revenus. Il s’agit du budget, du compte de résultat et des annexes.
- Dépôt de tous les comptes annuels auprès de l’administration dans les délais prévus par la loi.
- Conservation des documents, des éléments de preuve et des documents payables aux experts-comptables.
- Ouverture d’un compte bancaire auprès d’établissements de crédit ou de chèques postaux.
Obligations spécifiques pour les petits
entreprises Il s’agit notamment des petites entreprises ou des microentreprises. Voici respectivement celles qui remplissent au moins deux des conditions suivantes :
- Moins de 5 ou 10 salariés,
- total du bilan inférieur à 4 000 000 ou 350 0000€,
- Ventes inférieures à 8 000 000 ou 700 000€.
Elles relèvent du système simplifié de la fiscalité réelle (RSE), qui leur permet d’établir des comptes annuels simplifiés et qui met le contenu des documents à la disposition des comptables. Ils ne sont également détenus que sur la comptabilité de caisse basse. Et quelle société est soumise au régime des bénéfices industriels et des bénéfices commerciaux ou non commerciaux.
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Les entreprises assujetties au régime des bénéfices industriels et commerciaux doivent tenir des registres des engagements (sociétés commerciales assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés), etc.
Obligations spécifiques pour les grandes entreprises
Obligations comptables les grandes entreprises consistent à produire les déclarations et documents suivants, à fournir à l’ordre des experts :
- Actifs et passifs réalisables dus (mouvements affectant les activités de l’entreprise) ;
- Tableau de financement ;
- État des résultats prévisionnels et plan de financement.
- Une relation de gestion pour les sociétés par actions.
- Pour les sociétés cotées en bourse, des comptes semestriels sont requis.
Pour les groupes de sociétés, la société mère doit établir des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe.
Que se passe-t-il si ces obligations ne sont pas respectées ?
Le non-respect par les sociétés de ces obligations comptables est passible de sanctions pécuniaires, qui consistent en une fiscalité de bureau, par les autorités fiscales.
Mais dans certains cas, des sanctions pénales peuvent être imposées. Il s’agit notamment des cas de falsification ou de fiction dans des documents inculpés par experts comptables, ce qui peut entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans pour le signataire des contiannuels.
