L’administration encourage les travaux de recherche et développement au sein des entreprises. Cet encouragement prend la forme d’aides financières et fiscales plus ou moins importantes. Le CIR et le statut JEI sont des aides dont votre entreprise peut bénéficier si elle parvient à prouver qu’elle fait des travaux de recherche et de développement.
Plan de l'article
Zoom sur le CIR et le statut JEI
Le CIR ou crédit d’impôt est un dispositif fiscal accordé aux entreprises innovantes. Startup, TPE/PME jusqu’aux grandes entreprises peuvent en bénéficier. Il s’agit d’une aide pour le moins substantielle, si votre entreprise est éligible CIR, cette aide permet de récupérer jusqu’à 30% des dépenses que l’entreprise a engagées dans des travaux R&D. Ce taux est valable pour les entreprises éligibles ayant dépensé moins de 100 millions d’euros en recherche et développement.
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Si pour ses travaux R&D, l’entreprise a dépensé plus de 100 millions d’euros, le CIR permet de récupérer 5% uniquement sur certaines dépenses. Le statut JEI ou statut Jeune Entreprise Innovante est un autre dispositif fiscal dédié aux entreprises créées il y a moins de 11 ans et qui réalisent des activités de R&D. Le montant des exonérations sociales et fiscales peut aller jusqu’à 100 millions d’euros.
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La démarche expérimentale : une condition pour décrocher le CIR ou le statut JEI
Que ce soit pour bénéficier du CIR ou du statut de JEI, il faut prouver que l’entreprise mène réellement des travaux R&D. La présentation d’une démarche expérimentale est inéluctable pour apporter cette preuve à l’administration. La démarche expérimentale, ou plutôt le justificatif prouvant qu’une telle démarche a été effectuée, doit être présentée à l’administration. La présentation de la démarche expérimentale fait partie d’un dossier technique justificatif.
La démarche expérimentale atteste du fait que votre entreprise effectue réellement des travaux R&D. La présentation de la démarche expérimentale est l’une des étapes les plus difficiles pour les entreprises cherchant à bénéficier du CIR ou du statut JEI. La présentation de la démarche expérimentale à l’administration doit être faite selon une méthode bien précise permettant de se conformer aux attentes de l’administration.
Comment présenter une démarche expérimentale ?
Self & Innov identifie 5 points clés pour présenter une démarche expérimentale conforme aux attentes de l’administration. La présentation de la démarche expérimentale pour une demande de CIR ou de statut JEI doit commencer par l’identification d’une problématique et la définition d’une méthode de recherche. La deuxième étape de la présentation concerne la formulation de vos propres hypothèses.
Les hypothèses sont tout aussi importantes que la problématique. Il s’agit des bases des pistes à explorer lors des expérimentations, la prochaine étape de la démarche expérimentale. Dans cette partie de la présentation, vous devez décrire les différents travaux d’expérimentation menés pour vérifier vos hypothèses ainsi que leurs résultats.
La présentation de la démarche expérimentale pour une demande de CIR ou de statut JEI se conclut avec la présentation de l’analyse des résultats et de la conclusion de la démarche. Vous l’aurez compris, la présentation d’une démarche expérimentale est un exercice pour le moins complexe. Il vous est possible de compter sur l’accompagnement d’un professionnel pour être sûr de faire une présentation en bonne et due forme.
Les critères de sélection pour le CIR et le statut JEI
L’obtention du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) repose sur des critères de sélection rigoureux. Pour prétendre à ces avantages fiscaux, il faut des résultats obtenus. Il faut démontrer que les avancées réalisées ont un intérêt commercial ou industriel certain, pouvant générer des retombées financières conséquentes sur le long terme.
Il faut souligner l’importance d’une équipe compétente et qualifiée dans la réalisation des travaux de recherche. Les compétences scientifiques et techniques des membres de l’équipe sont un atout majeur pour crédibiliser la démarche expérimentale.
Obtenir le CIR ou le statut JEI n’est pas une tâche aisée. Il demande une préparation minutieuse et une présentation solide de sa démarche expérimentale. En respectant les critères de sélection établis par l’administration, il est possible d’augmenter ses chances d’obtenir ces avantages fiscaux et ainsi soutenir financièrement ses activités de recherche et d’innovation.
Les bonnes pratiques pour optimiser sa présentation de démarche expérimentale
Pour optimiser sa présentation de démarche expérimentale et maximiser ses chances d’obtenir le CIR ou le statut JEI, vous devez, afin de justifier l’intérêt et la pertinence des travaux réalisés. Il faut exposer méthodiquement les protocoles mis en place pour mener à bien l’étude. Il est primordial d’être précis dans la description des techniques utilisées ainsi que des instruments employés lors des expériences.
Pour appuyer sa présentation, il peut être judicieux d’inclure des illustrations telles que graphiques, schémas ou photographies. Ces éléments visuels viendront renforcer la compréhension du lecteur face aux informations techniques présentées.
Il est aussi crucial d’utiliser un langage précis et adapté aux professionnels du domaine, sans exagérations ni jargon inutile. Une présentation claire et concise sera plus facilement comprise et appréciée par les évaluateurs.
En suivant ces bonnes pratiques, il est possible d’optimiser sa présentation de démarche expérimentale et ainsi augmenter ses chances de décrocher le CIR ou le statut JEI. Ces avantages fiscaux sont des soutiens précieux pour les entreprises engagées dans la recherche et l’innovation, leur permettant de poursuivre leurs activités avec sérénité.
