Catégorie: Juridique

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Marchand de biens : avantages et inconvénients de ce statut

Vous voulez vous lancer dans le commerce et la vente de biens ? C’est une bonne idée vue que beaucoup de gens rêvent d’aller dans cette voie. Toutefois, ce métier suscite curiosité, intérêt et parfois fascination. Alors, vous souhaitez en connaître davantage sur les avantages et inconvénients du statut de marchand de biens ? Vous êtes à la bonne adresse …

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Liquidation judiciaire simplifiée

Les entreprises rencontrant des difficultés financières et dont le redressement s’avère ostensiblement impossible doivent prétendre l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire auprès des Tribunaux. Cependant, dans le but de rendre la procédure de fermeture d’entreprise plus fluide, la loi a mis en place un système de simplification. La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’exerce uniquement à certaines entreprises.

Qu’est-ce que

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Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Très bien pensée surtout pour son caractère, rentable, souple, compétitif et peu risqué, la loi Pinel adoptée en 2015 a corrigé de nombreuses irrégularités dans le domaine des investissements locatifs.

Grâce à ses différents atouts, il a favorisé l’amélioration des conditions de location des logements dans l’immobilier en général. Si vous désiriez savoir davantage sur les atouts de ce dispositif,

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Comment rédiger un testament authentique ?

Un « testament » est un document juridique qui contient des instructions sur la manière dont vos biens (appelés légalement « succession ») doivent être répartis à votre décès. En précisant exactement comment vous souhaitez que votre succession soit gérée en cas de décès, le testament vous apporte la tranquillité d’esprit, à vous et à vos proches. Découvrez les principales …

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Comment rompre un contrat d’engagement éducatif ?

Le contrat d’engagement éducatif, également appelé CEE, est un contrat de travail dédié aux fonctions des personnes occupant un poste de personnel pédagogique occasionnel. Il permet la participation à temps partiel, de moins de 80 jours, à des postes liés aux loisirs pour mineurs. Par exemple, en animation ou en accueil au sein d’une structure.

Ainsi, ce contrat de …

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Les points légaux importants pour créer son site web

Les détails juridiques ne sont probablement pas la première chose à laquelle pense le propriétaire d’une petite entreprise lorsqu’il lance un nouveau site web. Après tout, il est beaucoup plus excitant de développer du contenu et de choisir des photos pour présenter vos produits ou services que de considérer les aspects juridiques de tout ce que vous mettez en ligne.…

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Comment rompre un contrat vie ?

Certains sont allés jusqu’à se demander ce qu’ils risquent en faisant un abandon de poste. D’autres se posent la question sur l’aboutissement de l’engagement d’un litige tellement rompre le contrat VIE est urgent pour eux. Il existe bel et bien un moyen moins risqué de rompre votre contrat vie.

Le contrat VIE en 3 points essentiels

Trouver et signer un …

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C’est quoi un contrat de travail intermittent ?

Dans certains secteurs œuvrant avec la saisonnalité comme le tourisme, on peut proposer un contrat de travail intermittent. Vous a-t-on proposé ce type de contrat de travail ? Avant de signer, voici tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail intermittent.

La définition d’un contrat de travail intermittent

Le plus souvent, le contrat de travail intermittent est …

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Résiliation : résilier son contrat électricité chez Mega Energie

L’électricité est un élément capital dont tout homme a besoin afin de pouvoir vivre dans une habitation. Lorsqu’il y a des changements tels qu’un déménagement, la résiliation du contrat électrique est la meilleure chose à faire. Comment résilier son contrat électrique chez Mega Energie et quels sont les facteurs à prendre en compte dans ce cas ?

Quelles sont les

Juridique Les différentes étapes pour créer une SASU

Les différentes étapes pour créer une SASU

Pour se lancer dans un projet de création d’entreprise, la définition de la forme juridique adaptée est importante. La SASU (Société à Actions Simplifiées Unipersonnelle) est l’une des formes juridiques existant pour la création d’une entreprise personnelle à activité indépendante.

Pour constituer une SASU, il faut au préalable passer par des étapes précises. Pourquoi la création d’une SASU ? …

Juridique Comment choisir sa raison sociale

Comment choisir sa raison sociale ?

Lorsque vous lancez votre entreprise, le choix de sa raison sociale peut être déterminant pour la continuité de cette dernière. Bien la choisir semble alors essentiel. Dans cet article, vous apprendrez pourquoi c’est déterminant et comment choisir votre raison sociale.

Qu’est-ce qu’une raison sociale ? Définition et rôle

Une raison sociale est la désignation sous laquelle l’État connaît l’entreprise. …

Juridique Pourquoi faire appel à un avocat pour les accidents de la vie ?

Pourquoi faire appel à un avocat pour les accidents de la vie ?

Les accidents de la vie surviennent constamment. Une étude révèle que chaque année, plus de 11 millions de personnes sont victimes d’accident de la vie en France. Plus de 4 millions d’entre elles se retrouvent aux urgences et des milliers d’autres sont hospitalisées. Ils représentent un problème de santé publique capital. Si vous êtes victime d’un accident de la vie, …

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Qu’est-ce qu’un juriste fiscaliste ?

Inlassable dans la gestion fiscale, le spécialiste fiscal a pour rôle de conseiller les entreprises en matière fiscale dans le but de réduire le montant de leurs impôts conformément à la réglementation en vigueur.

Découvrez sur cette page comment accéder à la profession de fiscaliste (études, salaire, qualité requise…) ainsi que les témoignages de Bertrand, Stéphanie et Carole qui nous …

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Comment bien gérer ses IJSS et ATMP ?

N’importe quel salarié peut avoir recours à un arrêt de travail en cas de maladie professionnelle ou non. Ainsi, pour bien gérer les indemnités journalières de la sécurité sociale de ses employés, les employeurs doivent effectuer quelques démarches.

Quelques conseils pour mieux gérer ses IJSS et ATMP

Un employeur doit effectuer une procédure bien précise pour maitriser l’application des IJSS …

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Quelle est la différence entre une SAS et une SASU ?

Sur le chemin de la création de votre entreprise, vous atteindrez forcément un carrefour où l’on vous dira de choisir votre statut juridique avant de continuer votre route. Plusieurs statuts juridiques existent, mais nous nous intéresserons ici aux sociétés de capitaux comme la SAS et la SASU. Ces deux sociétés ont plusieurs points en commun, mais que savons-nous de leurs …

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Tout savoir sur la propriété intellectuelle

TOUT SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Dans le domaine de la communication, le droit de la propriété intellectuelle reste peu clair pour beaucoup. En fait, pour les agences, les pigistes ou les clients, il est parfois difficile de comprendre les questions de propriété intellectuelle et de faire valoir leurs droits.

Pour tout savoir, nous avons interviewé Quentin JACQUOT, étudiant en M2 …

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Quel est le rôle d’un conseiller juridique ?

Le conseiller juridique doit accompagner ses clients dans ses différents processus juridiques. Qu’il agisse au sein d’une entreprise, d’un organisme public ou de façon indépendante, le conseiller juridique est considéré comme un expert. Il peut présenter différentes spécialités. Il existe en France des hotlines qui permettent à tout le monde d’accéder à l’aide juridique.

Posez vos questions directement à un …

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Le risque juridique en entreprise expliqué

député Denis Ducarme (MR) a affirmé mardi que des initiatives devraient être prises rapidement pour remédier à la vague d’échec qui pourrait provoquer la crise du coronavirus. Les libéraux francophones ont présenté un projet de loi facilitant la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Le L’ ancien ministre des Affaires indépendantes estime qu’un moratoire sur l’échec peut être décidé jusqu’à ce …

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Le risque juridique en entreprise


Entretien avec Sylvie Verniole Davet : connaître et anticiper les risques juridiques d’un chantier, c’est préserver sa santé !

Sylvie Verniole Davet est avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 1995. Elle est aussi médiatrice. Enfin, il offre une formation en droit du bâtiment et de l’immobilier dans des organismes de formation, dont Afortech, avec lesquels il travaille depuis …

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Harcèlement au travail

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Argument doux et loin d’être vaincu. L’enquête de NAVEX Global révèle qu’en Europe et en Italie, une femme sur deux en est encore victime . Selon l’étude, plus de 50 % des femmes dans une entreprise ont subi une sorte de harcèlement sexuel et, par conséquent, jusqu’à 80 % changeront d’emploi dans …