Catégorie: Juridique

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Les clés pour comprendre la législation du travail et les contrats de travail

Dans le monde professionnel d’aujourd’hui, il est important de penser à tout. La législation du travail englobe un ensemble de règles et de lois qui régissent les conditions de travail, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les modalités de résiliation des contrats. Les contrats de travail, quant à eux, définissent les termes de l’emploi, les …

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Quelle est la différence entre une SAS et une SASU ?

Sur le chemin de la création de votre entreprise, vous atteindrez forcément un carrefour où l’on vous dira de choisir votre statut juridique avant de continuer votre route. Plusieurs statuts juridiques existent, mais nous nous intéresserons ici aux sociétés de capitaux comme la SAS et la SASU. Ces deux sociétés ont plusieurs points en commun, mais que savons-nous de leurs …

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Zones Atex : définition et classification

La première directive européenne est l’ATEX 153, qui oblige les propriétaires à identifier les zones ATEX dans les zones où se trouvent des sources explosives. Cette division en zones doit être incluse dans le document de protection contre les explosions. Vous désirez en savoir plus ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les zones Atex.

Définition

Commençons par …

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Les règles incontournables de la propriété intellectuelle en milieu professionnel

Dans le monde professionnel actuel, la propriété intellectuelle occupe une place cruciale pour garantir la protection et l’innovation des idées, des inventions et des créations artistiques. Les entreprises s’efforcent de préserver leur patrimoine intellectuel pour conserver leur avantage concurrentiel et encourager la créativité de leurs collaborateurs. Il est important de bien connaître et de respecter les règles incontournables en matière …

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Assurez la conformité de votre entreprise avec la réglementation européenne sur la protection des données

Face à l’évolution constante des technologies de l’information et de la communication, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les institutions. L’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire strict, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), afin de garantir la confidentialité et la sécurité des …

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Comment rédiger un testament authentique ?

Un « testament » est un document juridique qui contient des instructions sur la manière dont vos biens (appelés légalement « succession ») doivent être répartis à votre décès. En précisant exactement comment vous souhaitez que votre succession soit gérée en cas de décès, le testament vous apporte la tranquillité d’esprit, à vous et à vos proches. Découvrez les principales …

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Qu’est-ce qu’un juriste fiscaliste ?

Inlassable dans la gestion fiscale, le spécialiste fiscal a pour rôle de conseiller les entreprises en matière fiscale dans le but de réduire le montant de leurs impôts conformément à la réglementation en vigueur.

Découvrez sur cette page comment accéder à la profession de fiscaliste (études, salaire, qualité requise…) ainsi que les témoignages de Bertrand, Stéphanie et Carole qui nous …

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Marchand de biens : avantages et inconvénients de ce statut

Vous voulez vous lancer dans le commerce et la vente de biens ? C’est une bonne idée vue que beaucoup de gens rêvent d’aller dans cette voie. Toutefois, ce métier suscite curiosité, intérêt et parfois fascination. Alors, vous souhaitez en connaître davantage sur les avantages et inconvénients du statut de marchand de biens ? Vous êtes à la bonne adresse …

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Les clés pour prévenir et résoudre les conflits entre associés en entreprise

Dans le monde des affaires, les conflits entre associés en entreprise sont monnaie courante. Ces différends peuvent être dus à divers facteurs, notamment les divergences d’opinions, les objectifs contradictoires, la répartition des bénéfices ou la gestion du pouvoir. Vous devez prévenir et résoudre ces tensions pour préserver la pérennité de l’entreprise et garantir une collaboration harmonieuse. Vous devez identifier les …

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Résiliation : résilier son contrat électricité chez Mega Energie

L’électricité est un élément capital dont tout homme a besoin afin de pouvoir vivre dans une habitation. Lorsqu’il y a des changements tels qu’un déménagement, la résiliation du contrat électrique est la meilleure chose à faire. Comment résilier son contrat électrique chez Mega Energie et quels sont les facteurs à prendre en compte dans ce cas ?

Quelles sont les

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Les points légaux importants pour créer son site web

Les détails juridiques ne sont probablement pas la première chose à laquelle pense le propriétaire d’une petite entreprise lorsqu’il lance un nouveau site web. Après tout, il est beaucoup plus excitant de développer du contenu et de choisir des photos pour présenter vos produits ou services que de considérer les aspects juridiques de tout ce que vous mettez en ligne.…

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C’est quoi un contrat de travail intermittent ?

Dans certains secteurs œuvrant avec la saisonnalité comme le tourisme, on peut proposer un contrat de travail intermittent. Vous a-t-on proposé ce type de contrat de travail ? Avant de signer, voici tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail intermittent.

La définition d’un contrat de travail intermittent

Le plus souvent, le contrat de travail intermittent est …

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Litige avec un client : l’importance de la protection juridique pro

La nature des relations avec vos clients a une forte incidence sur le développement de l’entreprise. Cependant, tout ne se passe pas toujours bien avec les tiers. Des litiges peuvent donc survenir entre les clients et l’organisation. Afin de se prémunir des conséquences de ce genre de situations, la souscription d’une assurance de protection juridique est une solution judicieuse. Qu’est-ce …

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Tpe et pme : quelles différences entre ces entreprises

Les TPE et les PME représentent assez pour le développement économique d’un pays. Cela dit, plus elles ont de ressources humaines, plus elles participent à réduire au taux de chômage. Mais comment comprendre la différence entre les TPE et les PME ? Découvrez dans cet article ce qui caractérise chaque entreprise.

Taille et structure de l’entreprise

Abrégé TPE, les …

Juridique Les différentes étapes pour créer une SASU

Les différentes étapes pour créer une SASU

Pour se lancer dans un projet de création d’entreprise, la définition de la forme juridique adaptée est importante. La SASU (Société à Actions Simplifiées Unipersonnelle) est l’une des formes juridiques existant pour la création d’une entreprise personnelle à activité indépendante.

Pour constituer une SASU, il faut au préalable passer par des étapes précises. Pourquoi la création d’une SASU ? …

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Gérer un contrôle fiscal en entreprise : les bonnes pratiques à adopter

Dans un environnement économique de plus en plus complexe, les entreprises sont souvent confrontées à des contrôles fiscaux. Ces derniers peuvent s’avérer stressants et coûteux si les dirigeants ne sont pas correctement préparés. Il faut de bonnes pratiques pour gérer sereinement un contrôle fiscal en entreprise. Les enjeux sont multiples : préserver la réputation de l’entreprise, éviter les pénalités financières …

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La sécurité au travail : les obligations légales des entreprises à connaître

Dans le monde professionnel, la sécurité des employés constitue une priorité majeure pour les entreprises, qui se doivent de respecter un ensemble de règles et de normes pour assurer un environnement de travail sûr et sain. Les obligations légales régissent divers aspects allant de la prévention des risques professionnels jusqu’à la formation et à l’équipement de protection individuelle. La maîtrise …

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Choisir la forme juridique idéale : guide des particularités des entreprises en France

Dans l’univers entrepreneurial français, la sélection de la structure juridique adéquate est une étape cruciale pour garantir le bon fonctionnement de l’entreprise et sa pérennité. Entre les différentes options telles que la SAS, la SARL, l’EURL, l’EI et bien d’autres, il faut bien comprendre les spécificités, les avantages et les inconvénients de chacune de ces formules. Ce guide vise à …

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Les éléments incontournables à intégrer dans tout contrat de travail

Au sein du monde professionnel, le contrat de travail représente un pilier essentiel pour garantir une relation harmonieuse entre l’employeur et l’employé. Il s’agit d’un document qui encadre et prévoit les conditions de travail, les droits et les obligations de chaque partie. Pour qu’un contrat de travail soit efficace et respectueux des lois en vigueur, il est primordial d’y inclure …

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Comment bien gérer ses IJSS et ATMP ?

N’importe quel salarié peut avoir recours à un arrêt de travail en cas de maladie professionnelle ou non. Ainsi, pour bien gérer les indemnités journalières de la sécurité sociale de ses employés, les employeurs doivent effectuer quelques démarches.

Quelques conseils pour mieux gérer ses IJSS et ATMP

Un employeur doit effectuer une procédure bien précise pour maitriser l’application des IJSS …

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Gérer efficacement les litiges commerciaux pour protéger ses intérêts : nos conseils

Pour protéger ses intérêts lors de litiges commerciaux, pensez à bien comprendre les causes de ces derniers et à mettre en place des mesures préventives. Éviter les erreurs courantes lors de la gestion des litiges est également crucial. Savoir négocier pour résoudre les litiges de manière efficace est essentiel. Pour éviter les litiges, il est recommandé de bien définir les …

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Comment choisir entre une sas et une sarl : tout ce que vous devez savoir

Lorsque vous envisagez de créer une entreprise en France, l’une des premières décisions importantes à prendre est de déterminer la structure juridique qui convient le mieux à vos besoins. Deux formes juridiques courantes pour les entreprises sont la SAS (Société par Actions Simplifiée) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Dans cet article, nous allons examiner en détail les caractéristiques, …

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Comment rompre un contrat d’engagement éducatif ?

Le contrat d’engagement éducatif, également appelé CEE, est un contrat de travail dédié aux fonctions des personnes occupant un poste de personnel pédagogique occasionnel. Il permet la participation à temps partiel, de moins de 80 jours, à des postes liés aux loisirs pour mineurs. Par exemple, en animation ou en accueil au sein d’une structure.

Ainsi, ce contrat de …

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Liquidation judiciaire simplifiée

Les entreprises rencontrant des difficultés financières et dont le redressement s’avère ostensiblement impossible doivent prétendre l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire auprès des Tribunaux. Cependant, dans le but de rendre la procédure de fermeture d’entreprise plus fluide, la loi a mis en place un système de simplification. La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’exerce uniquement à certaines entreprises.

Qu’est-ce que

Juridique Quels sont les avantages de la création d’une SCI immobilière

Quels sont les avantages de la création d’une SCI immobilière ?

La SCI immobilière fait partie des formes juridiques accessibles et avantageuses pour tout entrepreneur qui désire investir dans le secteur de l’immobilier. Communément utilisée pour des opérations de construction, de gestion d’immeubles ou de commercialisation, cette forme juridique a de nombreux avantages.

Entre la facilitation des investissements immobiliers et de leur gestion, la liberté du capital social minimum, la protection …

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Comment réussir un audit patrimonial complet de son entreprise ?

La réalisation de l’audit patrimonial d’une entreprise permet de prendre connaissance de l’état de santé financier de cette dernière. L’audit patrimonial complet est une évaluation financière ou un bilan grâce auquel il est possible d’identifier les actifs et les passifs de l’entreprise. Si vous envisagez de faire un audit patrimonial complet de votre entreprise, les éléments de réponse suivants vous …

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Comment protéger votre entreprise avec des contrats juridiques

Dans les PME, les contrats se fondent parfois sur des poignées de main ou des ententes tacites plutôt que sur des accords écrits. En fait, des accords verbaux ou tacites peuvent donner lieu à des malentendus, et c’est souvent le cas. Mais, un contrat écrit constitue la preuve d’un accord entre deux parties. Cette preuve peut faire la différence si …

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Les avantages de devenir auto entrepreneur gratuitement

Le statut d’auto-entrepreneur est de plus en plus adopté par les entrepreneurs. Selon INSEE, parmi les 1 050 500 entreprises créées en 2021, plus de 600 000 ont adopté le régime de micro-entreprise. Cette tendance n’a pas baissé en 2022, car environ 6 nouveaux entrepreneurs sur 10 sont des auto-entrepreneurs. Cela peut s’expliquer par les avantages qu’offre ce statut.

Des

Juridique SASU : à quoi correspond cette forme juridique ?

SASU : à quoi correspond cette forme juridique ?

Vous souhaitez vous lancer dans la création de votre société ou avez simplement besoin de modifier le régime de votre entreprise actuelle. Peut-être que le statut juridique de la SASU sera la solution parfaite pour votre entreprise. À travers cet article, vous pourrez en apprendre davantage sur ce qu’est une SASU, les intérêts que ce statut juridique représente et …

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Comment rompre un contrat vie ?

Certains sont allés jusqu’à se demander ce qu’ils risquent en faisant un abandon de poste. D’autres se posent la question sur l’aboutissement de l’engagement d’un litige tellement rompre le contrat VIE est urgent pour eux. Il existe bel et bien un moyen moins risqué de rompre votre contrat vie.

Le contrat VIE en 3 points essentiels

Trouver et signer un …

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Pourquoi l’offre d’emploi la plus attractive n’est pas toujours la meilleure ?

Aujourd’hui, il est fréquent de voir des offres d’emploi alléchantes avec des salaires élevés, des avantages sociaux intéressants et des conditions de travail attractives. Cependant, il est important de se méfier de ces offres qui peuvent sembler trop belles pour être vraies. En effet, l’offre d’emploi la plus attractive n’est pas toujours la meilleure. Il est donc crucial de considérer …

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La gestion d’entreprise, une affaire de professionnels

Vous vous demandez pourquoi l’on dit que la gestion d’entreprise est une affaire de professionnel ? Si oui, noter ce qui suit ! La gestion d’entreprise est l’ensemble des actes destiné à aboutir à l’accomplissement des objectifs de l’entreprise. Elle relève de la qualité unique d’un gestionnaire. Celui-ci est un professionnel qui a pour rôle d’assurer la gestion de l’entreprise. …

Juridique judge, hammer, judgement

Comment les entreprises peuvent-elles s’adapter aux changements du droit du travail

La gestion des conflits liés aux modifications du droit du travail s’avère être généralement compliquée au sein des structures. En effet, les employés craignent souvent l’inconnu. Il est donc de la responsabilité du chef d’entreprise de les aider à l’accepter sans réticence. Voici quelques astuces pour mieux gérer les changements.

Anticiper les insurrections

Les changements du droit du travail engendrent …

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Comment devenir auto entrepreneur gratuitement : les étapes à suivre

Dans le souci d’avoir une source de revenus fiable pour subvenir à leurs besoins, plusieurs personnes, notamment, les jeunes s’intéressent à l’auto-emploi. Beaucoup d’entre eux rêvent de lancer leur entreprise pour devenir auto entrepreneur, mais ils ne savent pas comment s’y prendre. Nous vous invitons à découvrir dans ce texte, les étapes à suivre pour y arriver.

Déclarer son activité

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Comment obtenir l’indemnisation corporelle optimale pour les victimes accidentées en entreprise ?

Par définition, l’accident du travail est un accident qui survient à cause du travail ou pendant les heures de travail. Aucune indemnisation forfaitaire n’est prévue par le code de la sécurité sociale pour les victimes d’accidents du travail. Ainsi, ces personnes ne peuvent profiter d’une réparation intégrale de leurs préjudices. Des indemnités journalières leur sont ainsi versées par leur organisme …

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Qu’est-ce qu’un avocat en droit des étrangers ?

L’avocat spécialisé en droit des étrangers est celui qui va aider un étranger à régulariser sa situation sur le territoire français. C’est également l’homme de loi à contacter s’il y a une situation nécessitant la défense ou des conseils juridiques. Autrement dit, c’est le professionnel compétent pour traiter toute affaire juridique impliquant un étranger.

Les missions et formation d’un

Juridique contrat de travail intermittent

Quelles sont les conditions préalables à la signature d’un contrat de travail intermittent ?

Dans l’optique d’optimiser le temps dans les secteurs dont l’activité varie, il est conclu entre l’employé et son employeur un contrat de travail intermittent. Il existe toutefois des conditions préalables à la signature de celui-ci. Découvrez-les ici.

Le contrat de travail intermittent doit être un CDI

L’une des premières conditions préalables à la signature de contrat de travail intermittent est …

Juridique Comment choisir sa raison sociale

Comment choisir sa raison sociale ?

Lorsque vous lancez votre entreprise, le choix de sa raison sociale peut être déterminant pour la continuité de cette dernière. Bien la choisir semble alors essentiel. Dans cet article, vous apprendrez pourquoi c’est déterminant et comment choisir votre raison sociale.

Qu’est-ce qu’une raison sociale ? Définition et rôle

Une raison sociale est la désignation sous laquelle l’État connaît l’entreprise. …

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Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Très bien pensée surtout pour son caractère, rentable, souple, compétitif et peu risqué, la loi Pinel adoptée en 2015 a corrigé de nombreuses irrégularités dans le domaine des investissements locatifs.

Grâce à ses différents atouts, il a favorisé l’amélioration des conditions de location des logements dans l’immobilier en général. Si vous désiriez savoir davantage sur les atouts de ce dispositif,

Juridique Pourquoi faire appel à un avocat pour les accidents de la vie ?

Pourquoi faire appel à un avocat pour les accidents de la vie ?

Les accidents de la vie surviennent constamment. Une étude révèle que chaque année, plus de 11 millions de personnes sont victimes d’accident de la vie en France. Plus de 4 millions d’entre elles se retrouvent aux urgences et des milliers d’autres sont hospitalisées. Ils représentent un problème de santé publique capital. Si vous êtes victime d’un accident de la vie, …

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Tout savoir sur la propriété intellectuelle

TOUT SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Dans le domaine de la communication, le droit de la propriété intellectuelle reste peu clair pour beaucoup. En fait, pour les agences, les pigistes ou les clients, il est parfois difficile de comprendre les questions de propriété intellectuelle et de faire valoir leurs droits.

Pour tout savoir, nous avons interviewé Quentin JACQUOT, étudiant en M2 …

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Quel est le rôle d’un conseiller juridique ?

Le conseiller juridique doit accompagner ses clients dans ses différents processus juridiques. Qu’il agisse au sein d’une entreprise, d’un organisme public ou de façon indépendante, le conseiller juridique est considéré comme un expert. Il peut présenter différentes spécialités. Il existe en France des hotlines qui permettent à tout le monde d’accéder à l’aide juridique.

Posez vos questions directement à un …

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Le risque juridique en entreprise expliqué

député Denis Ducarme (MR) a affirmé mardi que des initiatives devraient être prises rapidement pour remédier à la vague d’échec qui pourrait provoquer la crise du coronavirus. Les libéraux francophones ont présenté un projet de loi facilitant la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Le L’ ancien ministre des Affaires indépendantes estime qu’un moratoire sur l’échec peut être décidé jusqu’à ce …

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Le risque juridique en entreprise


Entretien avec Sylvie Verniole Davet : connaître et anticiper les risques juridiques d’un chantier, c’est préserver sa santé !

Sylvie Verniole Davet est avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 1995. Elle est aussi médiatrice. Enfin, il offre une formation en droit du bâtiment et de l’immobilier dans des organismes de formation, dont Afortech, avec lesquels il travaille depuis …

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Harcèlement au travail

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Argument doux et loin d’être vaincu. L’enquête de NAVEX Global révèle qu’en Europe et en Italie, une femme sur deux en est encore victime . Selon l’étude, plus de 50 % des femmes dans une entreprise ont subi une sorte de harcèlement sexuel et, par conséquent, jusqu’à 80 % changeront d’emploi dans …