C’est quoi un contrat de travail intermittent ?

Dans certains secteurs œuvrant avec la saisonnalité comme le tourisme, on peut proposer un contrat de travail intermittent. Vous a-t-on proposé ce type de contrat de travail ? Avant de signer, voici tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail intermittent.

La définition d’un contrat de travail intermittent

Le plus souvent, le contrat de travail intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée, mais dans certains cas, il peut être un contrat à durée déterminée. Ce qui le distingue d’un CDD ou d’un CDI classique réside dans le mode de travail du salarié. En effet, ce dernier aura une période travaillée et une période non travaillée qui seront alternées.

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Que comprend le contrat de travail intermittent ?

Ce contrat de travail, même si l’employé ne va pas être toujours présent sur le lieu de travail, doit se faire par écrit : c’est d’ailleurs le principe du contrat de travail en lui-même. Dans le contrat de travail intermittent, on doit retrouver certaines mentions obligatoires comme :

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  • La qualification du salarié. Cette dernière doit être en accord avec les catégories d’emplois citées par la convention ou l’accord collectif acceptant le travail intermittent,
  • La rémunération. Elle doit correspondre aux heures de travail effectuées par le salarié. Cependant, pour le travail intermittent, l’employeur peut choisir de verser la rémunération à chaque période d’exercice ou par mois. Dans le second cas, on parle de salaire lissé,
  • Les périodes de travail. Pour éviter tout conflit entre les deux parties, il est important de mettre noir sur blanc ces périodes de travail ainsi que la répartition de ces heures de travail. Les heures de travail effectuées en dehors de la période de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. Ceci dit, le salarié devrait avoir une majoration de salaire ou un repos compensateur.
  • La durée minimale annuelle de travail. Sachez que cette durée peut être dépassée, mais elle ne peut aller au-delà du tiers fixé par le contrat.

Un contrat de travail intermittent, des avantages et des inconvénients

Que ce soit pour l’employeur ou pour l’employé, le contrat de travail intermittent est un contrat plus sécurisant. De son côté, l’employeur peut profiter d’un personnel fidèle, ce qui lui évitera la formation à chaque début de saison. De l’autre côté, l’employé aura une certaine continuité dans son travail, ce qui n’est pas le cas avec une succession de contrats temporaires.

Le saviez-vous ? Avec un contrat de travail intermittent, le salarié concerné bénéficie des mêmes droits et des mêmes garanties qu’un salarié travaillant avec un contrat de travail à durée indéterminée classique. Il a donc accès à la formation professionnelle, au repos pendant les jours fériés ou encore à l’assurance-maladie. Pour ce qui est des droits liés à l’ancienneté, le salarié en intermittent en bénéficie aussi et pour ceci, on prend en compte les périodes non travaillées. En plus de ceux-ci, il a également les autres garanties prévues par la convention collective.

Ce contrat de travail intermittent ne comporte pas que des avantages. Il faut savoir qu’il ne peut être conclu que par les entreprises travaillant dans une poignée de secteurs d’activité. Même si le salarié profite de nombreuses garanties, il ne perçoit pas de salaire, ni d’indemnité pendant la période non travaillée, même si celle-ci s’étale sur plusieurs mois. Il n’a donc là aucun revenu.

Est-ce qu’un employé en intermittent peut signer un autre contrat de travail ?

Vu sa situation financière, un employé ayant signé un contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut très bien exercer une activité professionnelle, à condition que celle-ci se fait en dehors des périodes non travaillées. Il est donc possible de cumuler un contrat d’intermittent avec un autre contrat de travail. Cependant, avant de signer tout contrat de travail, vérifiez bien toutes les clauses. Si un contrat comprend une clause d’exclusivité, et même si l’activité ne vous occupe pas tout votre temps, vous ne pourrez travailler ailleurs.

Les modalités de rémunération d’un contrat de travail intermittent

Les modalités de rémunération d’un contrat de travail intermittent sont différentes de celles d’un CDD ou CDI. En effet, la rémunération est calculée en fonction des heures effectuées et peut varier selon les mois. Il existe un salaire minimum pour cette catégorie professionnelle.

Le montant du salaire minimum est déterminé en fonction de la convention collective applicable et du temps travaillé chaque mois. Vous devez noter que l’indemnité compensatrice des congés payés doit être versée régulièrement tout au long de l’année, soit environ 10% du salaire total brut.

Pour le volet social, les employeurs doivent cotiser auprès des organismes sociaux à hauteur du taux légal (URSSAF, caisse complémentaire maladie…). Les intermittents ont aussi droit à une assurance-chômage spécifique appelée « ASSEDIC spectacle ». Cette assurance leur permet d’être indemnisés lorsqu’ils ne travaillent pas entre deux missions ou contrats s’ils remplissent certaines conditions prévues par Pôle Emploi.

Rappelons qu’en plus des divers avantages sociaux qui y sont rattachés (assurance chômage), ce type de contrat offre aussi une grande flexibilité aux employeurs comme aux travailleurs. Toutefois, sa nature particulière peut susciter quelques interrogations sur son utilisation abusive dans certains secteurs où ces contrats peuvent se multiplier sans réelle justification artistique ou technique.

Comment trouver un contrat de travail intermittent ?

Pour les travailleurs souhaitant travailler selon un contrat de travail intermittent, la recherche d’opportunités peut s’avérer complexe. En effet, ces contrats sont souvent proposés dans des secteurs particuliers tels que le spectacle vivant (théâtre, danse, musique), l’événementiel ou encore l’audiovisuel. Vous devez assister à des événements culturels comme le festival d’Avignon ou encore rencontrer régulièrement les acteurs du monde artistique lorsqu’on en a la possibilité, cela peut s’avérer très utile. Cela permettra non seulement d’être au courant des dernières opportunités, mais aussi de développer son propre réseau professionnel qui sera bénéfique sur le long terme.

Il faut souligner qu’à côté du statut juridique relatif au contrat de travail intérimaire classique, celui-ci répond plutôt aux besoins ponctuels liés, par exemple, à une activité saisonnière et/ou à une saisonnalité fluctuante. Les travailleurs en contrat intermittent sont de plus en plus nombreux à opter pour cette solution, mais il est impératif qu’elle soit pratiquée dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.