C’est quoi un contrat de travail intermittent ?

Dans certains secteurs œuvrant avec la saisonnalité comme le tourisme, on peut proposer un contrat de travail intermittent. Vous a-t-on proposé ce type de contrat de travail ? Avant de signer, voici tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail intermittent.

La définition d’un contrat de travail intermittent

Le plus souvent, le contrat de travail intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée, mais dans certains cas, il peut être un contrat à durée déterminée. Ce qui le distingue d’un CDD ou d’un CDI classique réside dans le mode de travail du salarié. En effet, ce dernier aura une période travaillée et une période non travaillée qui seront alternées.

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Que comprend le contrat de travail intermittent ?

Ce contrat de travail, même si l’employé ne va pas être toujours présent sur le lieu de travail, doit se faire par écrit : c’est d’ailleurs le principe du contrat de travail en lui-même. Dans le contrat de travail intermittent, on doit retrouver certaines mentions obligatoires comme :

  • La qualification du salarié. Cette dernière doit être en accord avec les catégories d’emplois citées par la convention ou l’accord collectif acceptant le travail intermittent,
  • La rémunération. Elle doit correspondre aux heures de travail effectuées par le salarié. Cependant, pour le travail intermittent, l’employeur peut choisir de verser la rémunération à chaque période d’exercice ou par mois. Dans le second cas, on parle de salaire lissé,
  • Les périodes de travail. Pour éviter tout conflit entre les deux parties, il est important de mettre noir sur blanc ces périodes de travail ainsi que la répartition de ces heures de travail. Les heures de travail effectuées en dehors de la période de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. Ceci dit, le salarié devrait avoir une majoration de salaire ou un repos compensateur.
  • La durée minimale annuelle de travail. Sachez que cette durée peut être dépassée, mais elle ne peut aller au-delà du tiers fixé par le contrat.

Un contrat de travail intermittent, des avantages et des inconvénients

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Que ce soit pour l’employeur ou pour l’employé, le contrat de travail intermittent est un contrat plus sécurisant. De son côté, l’employeur peut profiter d’un personnel fidèle, ce qui lui évitera la formation à chaque début de saison. De l’autre côté, l’employé aura une certaine continuité dans son travail, ce qui n’est pas le cas avec une succession de contrats temporaires.

Le saviez-vous ? Avec un contrat de travail intermittent, le salarié concerné bénéficie des mêmes droits et des mêmes garanties qu’un salarié travaillant avec un contrat de travail à durée indéterminée classique. Il a donc accès à la formation professionnelle, au repos pendant les jours fériés ou encore à l’assurance-maladie. Pour ce qui est des droits liés à l’ancienneté, le salarié en intermittent en bénéficie aussi et pour ceci, on prend en compte les périodes non travaillées. En plus de ceux-ci, il a également les autres garanties prévues par la convention collective.

Ce contrat de travail intermittent ne comporte pas que des avantages. Il faut savoir qu’il ne peut être conclu que par les entreprises travaillant dans une poignée de secteurs d’activité. Même si le salarié profite de nombreuses garanties, il ne perçoit pas de salaire, ni d’indemnité pendant la période non travaillée, même si celle-ci s’étale sur plusieurs mois. Il n’a donc là aucun revenu.

Est-ce qu’un employé en intermittent peut signer un autre contrat de travail ?

Vu sa situation financière, un employé ayant signé un contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut très bien exercer une activité professionnelle, à condition que celle-ci se fait en dehors des périodes non travaillées. Il est donc possible de cumuler un contrat d’intermittent avec un autre contrat de travail. Cependant, avant de signer tout contrat de travail, vérifiez bien toutes les clauses. Si un contrat comprend une clause d’exclusivité, et même si l’activité ne vous occupe pas tout votre temps, vous ne pourrez travailler ailleurs.