Comment rompre un contrat d’engagement éducatif ?

Le contrat d’engagement éducatif, également appelé CEE, est un contrat de travail dédié aux fonctions des personnes occupant un poste de personnel pédagogique occasionnel. Il permet la participation à temps partiel, de moins de 80 jours, à des postes liés aux loisirs pour mineurs. Par exemple, en animation ou en accueil au sein d’une structure.

Ainsi, ce contrat de travail peut déroger aux règles classiques établies lors des contrats de travail standard, par exemple, en termes de repos et de rémunération. Dans cet article, découvrez ce qu’est le contrat d’engagement éducatif, et comment il est possible de le rompre.

A lire en complément : Quel est le rôle d'un conseiller juridique ?

Qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?

Pour commencer, voici ce qu’est le contrat d’engagement éducatif.

Le contrat d’engagement éducatif, ou CEE, est un contrat de travail assez spécial qui englobe les fonctions d’animateur, d’éducateur ou en accueil de mineur, par exemple, dans un centre de loisir. Les directeurs de ces types de centres sont également concernés par ce contrat, pas seulement les employés.

A lire en complément : C'est quoi un contrat de travail intermittent ?

C’est la mairie ou une association qui gère des centres de loisirs qui s’occupe de ce contrat, qui ne possède pas les mêmes standards qu’un contrat de travail classique.

En effet, le contrat d’engagement éducatif ne peut excéder une durée de 80 jours par an. Dans le cas où cette durée est dépassée, le contrat ne concerne plus cette activité, car elle n’est donc plus occasionnelle.

Que contient le contrat d’engagement éducatif ?

Le contrat d’engagement éducatif possède certaines informations nécessaires à sa bonne réalisation.

Ainsi, il doit obligatoirement comporter :

  • Le nom et l’adresse postale du salarié et du directeur du centre de loisirs.
  • La rémunération du poste ainsi que les avantages liés à la profession.
  • Le temps de travail et de repos prévu par la fonction.
  • La durée totale effective du contrat et les conditions pour le rompre.

Ainsi, il est important de prendre connaissance de ce fameux contrat et de vérifier que toutes les informations sont bien comprises.

Combien de temps est-il possible de travailler avec le CEE sur la semaine ?

Vous l’aurez compris, ce type de contrat est bien différent d’un contrat de travail classique. En effet, les règles liées à la durée de travail prévues dans la loi française et le Code du travail ne sont pas comprises par le contrat d’engagement éducatif. Ainsi, sur une semaine, le temps de travail doit être de maximum 48 heures sur six mois à la suite.

Néanmoins, sachez que le Code du travail peut s’appliquer au contrat d’engagement éducatif pour certains paramètres précis. En effet, pour une période de travail quotidien de plus de six heures, il y a 20 minutes de pause obligatoires à utiliser dans sa journée.

Lors des horaires de nuit, dans l’éventualité où un animateur doit rester en poste et devoir dormir dans un lieu prévu, ils ne sont pas considérés comme en temps de repos. En effet, ces horaires sont considérés comme du travail et doit être rémunéré.

Quel est le salaire prévu dans un contrat d’engagement éducatif ?

Pour continuer, le salaire d’un salarié est prévu dans le contrat d’engagement éducatif, mais il ne peut en aucun cas être de moins de 22,55 euros bruts par jour. En pus de cela, il lui est parfaitement possible d’obtenir des avantages en nature et des primes.

Ne sont pas considérés comme avantage en nature la nourriture et l’hébergement du centre de loisirs. En effet, dans le cadre de ces structures, les animateurs seront amenés à dormir et à manger sur place afin d’être auprès des mineurs qu’ils accueillent.

Comment rompre un contrat d’engagement éducatif ?

Pour finir, un contrat d’engagement éducatif prend évidemment fin à la période prévue dans le contrat, mais il est également possible de le rompre.

Pour le rompre avant son terme, l’employeur et l’employé doivent être en accord, cela ne peut se faire de façon unilatérale. Néanmoins, le contrat peut aussi être rompu en cas de force majeure.