L’abus de biens sociaux est évoqué dans des situations tellement différentes et elle semble définir un grand nombre de notions. Dans tous les cas, il reste une infraction pénale qui s’accompagne de lourdes sanctions. Dans ce dossier, faisons le point sur ces abus de biens sociaux.
Plan de l'article
On définit l’abus de bien social comme un délit. Il est commis par un dirigeant, un gérant, un directeur général, un membre du directoire ou un liquidateur amiable de mauvaise foi. Ce dernier utilise de manière abusive les biens, les pouvoirs, le crédit et/ou les voix de la société où il travaille. De son point de vue, il ne verra pas forcément le caractère abusif, mais on peut évoquer l’usage abusif quand :
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- L’usage ne correspond pas à l’intérêt social,
- L’usage se fait à des fins personnelles ou à des fins qui favorisent une autre personne.
À ce stade, ça reste encore flou, mais pour que vous puissiez mieux comprendre, nous allons vous présenter quelques exemples d’abus de biens sociaux.
Exemples d’abus de biens sociaux
On peut parler d’abus de biens sociaux quand un dirigeant détourne régulièrement des produits fabriqués par sa société ou quand il les prend sans les payer. Pour certains dirigeants, c’est un geste normal et ils croient que personne ne le verra. C’est pourtant une appropriation illégitime. S’il s’offre également une rémunération excessive, notamment une rémunération que la trésorerie de la société ne peut pas suivre ou s’il fait payer à la société ses dépenses personnelles, c’est aussi un abus de bien social.
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Oui, l’abus de biens sociaux concerne non seulement les biens immobiliers et mobiliers, mais aussi les fonds et les créances. Quand on parle d’abus de biens sociaux, on pense toujours à une utilisation abusive d’un bien, mais on peut l’évoquer si le dirigeant ne réclame pas le règlement d’une dette d’une société tiers qui est dirigée par une de ses connaissances. Il faut tout de même comprendre que si le dirigeant a utilisé l’argent de la société pour faire de mauvaises affaires, ce n’est pas un abus de bien social, mais plutôt une mauvaise gestion.
De par ces exemples, vous pouvez faire le rapprochement entre l’abus de biens sociaux et l’abus de confiance. C’est assez similaire, mais il faut comprendre que l’abus de confiance est « intentionnel ». Le dirigeant détourne le bien de manière intentionnelle. Précisons tout de même que l’abus de confiance et l’abus de bien social sont punis de la même manière.
Un dirigeant responsable d’un abus de bien social s’expose à une amende de 375 000 euros et à une peine de cinq ans de prison. Ce sont des sanctions prévues par le Code de commerce dans les articles L241-3 et L242-6. Les sanctions peuvent s’étendre, notamment si la société tombe en cessation des paiements. Le dirigeant peut être sanctionné d’interdiction d’exercer une fonction publique ou une profession commerciale ou industrielle ou de gérer, de diriger et d’administrer une société commerciale ou industrielle.
