La question de la domiciliation d’entreprise est l’une des plus importantes pour un jeune entrepreneur. Il faut en effet choisir l’adresse idéale qui fera office de siège social pour la société. Il existe pour cela divers moyens de procéder. Certains choisissent même de domicilier leur entreprise dans une autre ville. Quelle est la procédure à suivre pour y arriver ? Découvrez-la dans la suite de cet article.
Plan de l'article
Choisir la ville idéale pour domicilier son entreprise
La première étape de la démarche consiste à choisir la ville idéale pour la domiciliation. En France, la loi autorise les entrepreneurs à domicilier leurs sociétés dans des villes différentes de celles où ils travaillent. Votre bureau n’est donc pas forcément votre siège social. Il en est de même pour le domicile du représentant légal.
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Ce dernier peut alors choisir de domicilier son entreprise dans une autre ville du pays. Il doit avoir au préalable une adresse à utiliser comme siège social. Il peut s’agir d’une de ses propriétés, du local d’une autre entreprise ou encore du domicile d’une tierce personne. Quelle que soit la nature de l’emplacement, il doit être enregistré légalement à la préfecture ou à la mairie de la ville.
Choisir l’adresse de domiciliation
Une fois que vous savez dans quelle ville domicilier votre entreprise, il ne reste plus qu’à choisir l’adresse exacte. Vous avez le choix parmi plusieurs possibilités.
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Domiciliation en tant que propriétaire
Vous pouvez d’abord utiliser l’une de vos propriétés pour domicilier votre entreprise. Même s’il ne s’agit pas de votre résidence permanente, elle est acceptée par la loi. Il suffit de fournir les documents nécessaires pour la demande. Ceux-ci regroupent les justificatifs de domicile et les informations sur l’entreprise.
Domiciliation auprès d’une société qui fait l’hébergement
Vous pouvez aussi avoir recours au service d’une autre entreprise pour la domiciliation. Si son siège social se trouve dans une autre ville, alors il sera utilisé comme tel. Dans ce cas, il vous faut préciser la ville et fournir tous les documents demandés. Vous devez en effet prouver que vous avez l’autorisation des mandataires de l’entreprise pour domicilier votre société avec leur adresse.
Domiciliation auprès d’une tierce personne
Il est également possible de domicilier son entreprise auprès d’une tierce personne. Il peut s’agir d’un ami proche ou d’un membre de sa famille. Il n’est pas rare que celui-ci habite dans une autre ville de France, surtout s’il s’agit des parents de l’entrepreneur. Ce dernier doit alors fournir l’adresse choisie, une autorisation signée par le propriétaire et les documents justificatifs du domicile.
De plus, le dossier doit contenir toutes les informations permettant d’identifier l’entreprise. Il s’agit de sa raison sociale et de son statut juridique. L’adresse du représentant légal et la photocopie de sa pièce d’identité sont également indispensables.
En somme, il faut retenir qu’il est possible de domicilier son entreprise dans une autre ville. Pour cela, il suffit de choisir celle qui vous convient et d’avoir un emplacement qui fera office de siège social. Les choix de la ville et du local sont réservés au jeune entrepreneur. Toutefois, il est conseillé d’opter pour une ville avec un bon taux de croissance économique.
Les avantages fiscaux et les coûts à prendre en compte lors d’une domiciliation dans une autre ville
Domicilier son entreprise dans une autre ville comporte des avantages fiscaux. Effectivement, certaines localités disposent de dispositifs qui encouragent l’implantation d’entreprises sur leur territoire. Cela peut se traduire par des exonérations temporaires ou permanentes sur les impôts locaux et fonciers.
Dans certains cas, pensez à bien prendre en compte les coûts liés à la domiciliation dans une autre ville. Le premier coût concerne le loyer du local où sera domiciliée l’entreprise. Il peut varier selon plusieurs paramètres tels que le quartier où se situe le local ainsi que sa taille.
Le deuxième coût est celui des frais annexes à cette domiciliation comme les charges locatives (électricité, eau, etc.), les taxes foncières et communales.
Il y a toutefois quelques éléments supplémentaires à bien considérer lorsqu’on envisage de domicilier son entreprise dans une autre ville. L’un d’eux consiste en l’étude précise du marché économique présent dans cette zone géographique afin de vérifier s’il présente un potentiel intéressant pour votre activité professionnelle.
Il ne faut pas non plus oublier qu’une fois installé(e) loin du lieu de résidence, il faut faire attention aux considérations économiques locales ainsi qu’aux impacts sur la vie personnelle avant de procéder au changement.
Les démarches administratives à effectuer pour domicilier son entreprise dans une autre ville
Domicilier son entreprise dans une autre ville implique certainement de réaliser des démarches administratives spécifiques. Il faudra trouver un local qui convient aux besoins professionnels de l’entreprise. Cette étape peut s’avérer complexe en fonction du secteur d’activité et des exigences liées à la nature des activités.
Pensez à bien vérifier si le local choisi dispose bien de toutes les autorisations nécessaires pour y exercer votre activité professionnelle. Il peut s’agir d’autorisations relatives à l’environnement ou encore à la sécurité incendie, par exemple.
Il sera aussi nécessaire de procéder au changement officiel auprès des administrations compétentes. Il faudra notamment informer les principaux organismes sièges sociaux tels que l’URSSAF ou encore le greffe du tribunal dont dépendait précédemment votre entreprise.
Il faut retenir qu’il est primordial de solliciter les services d’un professionnel tel qu’un avocat ou un expert-comptable qui saura vous accompagner tout au long du processus avec aisance et expertise.
