Pour la création d’une entreprise, vous devez d’abord commencer par définir son emplacement. C’est la détermination de cet emplacement qui permet d’enclencher le processus de domiciliation de votre entreprise. Cela conduit à l’établissement de certains documents justificatifs. Découvrez dans cet article le document nécessaire pour justifier pour la domiciliation d’une entreprise.
Attestation de domiciliation d’une entreprise : document justificatif de la domiciliation d’entreprise
En raison des formalités juridiques qu’une entreprise doit remplir, il est important qu’elle dispose d’une adresse de domiciliation. Cependant, lorsque votre entreprise a une domiciliation, vous devez être en mesure de le prouver au CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) avec des documents justificatifs. C’est autant nécessaire pour transférer le siège social à votre entreprise.
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De façon générale, le document qui justifie la domiciliation de votre entreprise est l’attestation de domiciliation. Ainsi, il y a différent justificatif de domiciliation à fournir en fonction de la nature du siège social de votre entreprise. Lorsque vous avez loué un logement pour l’installation votre entreprise, vous devez avoir une attestation domiciliation délivrée par le propriétaire du logement.
Cela permet de prouver que le propriétaire est d’accord que vous domiciliez votre entreprise dans son logement. Dans le cas où vous êtes le propriétaire des locaux de domiciliation, vous devez établir vous-même l’attestation de domiciliation. Cela prouve que l’entreprise est effectivement domiciliée à votre propriété.
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Enfin, vous pouvez choisir les locaux d’un ami ou proche comme siège social de votre entreprise. Dans ce cas, vous devez avoir à votre disposition une attestation d’hébergement gratuit qui est délivrée par l’ami ou le proche en question. Vous devez également y joindre une photocopie de sa carte d’identité.
Domiciliation d’entreprise : c’est quoi ?
Lorsque vous mettez en place une entreprise, elle doit forcément avoir une adresse administrative officielle et fixe qui constitue son emplacement. La domiciliation d’une entreprise est alors le fait d’attribuer un siège social à votre entreprise. En effet, la domiciliation d’une entreprise a pour but principal de définir une adresse à laquelle s’intéresseront tous ceux qui collaborent avec votre entreprise.
Il s’agit de l’administration publique ou l’Etat, vos partenaires, vos fournisseurs, vos clients et tous autres personnes liées à l’entreprise. Grâce à la domiciliation, ils pourront facilement transmettre des courriers, mener des opérations, effectuer des requêtes auxquelles pourront satisfaire votre entreprise. Il est alors important de donner une adresse de domiciliation à votre société.
Cette adresse apparaitra sur tous les documents administratifs et commerciaux qui passeront par votre entreprise. Elle sera sur les devis réalisés, les factures établies, les plaquettes de tarif et tous autres documents liés à l’entreprise. De plus, le choix d’une adresse de domiciliation permet de donner une nationalité à l’entreprise. Ainsi, en cas de litige, on peut facilement détecter les tribunaux compétents.
La domiciliation d’une entreprise est une formalité importante dans le processus de création d’une entreprise. Cela vous permet d’attribuer un siège social à votre entreprise. Lorsque vous l’avez fait, vous pouvez disposer d’une attestation pouvant certifier la domiciliation de votre entreprise.
