La plupart des entreprises vous permettent d’utiliser vos congés de maladie, vos vacances et vos jours fériés pour votre congé de maternité. Certaines entreprises exigent que vous utilisiez d’abord ces avantages avant d’utiliser vos congés d’invalidité ou vos congés sans solde.
Il est important de vérifier auprès de votre service des ressources humaines les politiques relatives à l’utilisation de vos congés de maladie, de vos vacances et de vos jours fériés dans le cadre de votre congé de maternité. Dans cet article, il est question de savoir quand demander un 80% après un congé maternité.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un congé parental 80% et qui peut en profiter ?
Aussi appelé le 4/5, le congé parental 80% désigne un contrat de travail à temps partiel ; dans ces conditions, la durée de travail est égale à 4/5 de la durée conventionnelle. Bien que ce soit un système qui plaît à plus d’un, il n’est tout de même pas facile pour de nombreuses entreprises de le mettre en pratique.
Selon l’article L 1225-47 du Code du travail, lorsque vous venez d’avoir un bébé, il est obligatoire d’avoir un congé parental. Ainsi, les nouveaux parents salariés peuvent s’occuper de leur enfant tout en réduisant le nombre d’heures de travail et pour ceux qui le souhaitent, suspendre le contrat de travail.
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Cette mesure s’applique aussi pour des parents ayant adopté un enfant de 16 ans. Il faut noter que la durée minimale d’un congé parental est d’une année à partir de la date d’adoption ou celle de naissance. Il ne peut prendre aucune autre forme car, ce type de congé donne droit à une réduction du nombre d’heures travaillées ou une suspension de contrat.
Pour prendre un congé parental en entreprise, il faut que le parent ait fait un an dans cette entreprise et il doit être pris par les deux personnes qui prendront soin de l’enfant (en cas d’adoption) ou par le père et la mère de l’enfant.
Congé parental à temps partiel : comment faire la demande ?
De nombreux parents ont du mal à demander un 80%, pourtant la procédure est assez simple. Il suffit d’informer l’employeur de son besoin de bénéficier de ce type de congé. Le 4/5 se demande par lettre remise à main propre à l’employeur et il va vous remettre un récépissé ou par lettre de recommandation qui se solde par un accusé de réception.
Pour les parents qui souhaitent bénéficier d’un 80%, ils doivent faire une demande deux mois avant la date du début du congé de parental ou alors si la demande d’un 80% se fait après un congé de maternité, elle doit être déposée un mois avant la fin du congé.
Comme on l’a si bien dit, beaucoup d’entreprises ne sont pas à l’aise avec ce système et il est possible que ladite entreprise ne soit pas forcément d’accord avec ce système. Cependant, un employeur ne peut pas rejeter une telle demande, s’il n’est pas d’accord, il peut néanmoins aménager des horaires du temps de travail qui correspondent à l’employer.
Dès lors que la demande du 4/5 a été acceptée, l’on établit une convention écrite du contrat de travail dans lequel se trouvent les détails de la durée du congé parental d’éducation et celle du temps de travail. À la fin de ce contrat, l’employé est tenu de retrouver ses horaires de travail normal avec la rémunération y afférant au poste.
Rémunération durant un 80%
Le contrat de travail d’un salarié est interrompu pendant toute la durée du travail. En d’autres termes, le salarié ne reçoit aucun paiement lors de son congé à temps plein. Par ailleurs, pour ceux qui travaillent à temps partiel reçoivent un salaire proportionnel aux horaires de travail.
Dans le cadre de la protection de la petite enfance, pour bénéficier des prestations sociales lors d’un congé parental, il existe des subventions versées par la MSA et la FAC. Il s’agit notamment :
- De l’indemnité de base ;
- La prime d’adoption ou de naissance;
- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ;
- Preparer (prestation partagée d’éducation de l’enfant), elle la plus couramment payée.
Modification ou interruption du congé parental est-ce possible ?
Dans certaines entreprises, l’employeur peut prendre la décision d’interrompre le congé parental lorsqu’il y a un accord à ce propos. Mais pour cela, l’employeur doit prévenir le salarié un mois avant cette éventuelle interruption. Mais cela n’est possible que si l’interruption n’est pas liée à un décès infantile.
Lors de la reprise de l’employé, s’il s’agit d’un travail antérieur ou équivalent, il reçoit une paie équivalente à son poste. Cependant, en cas de diminution des ressources ménagères ou décès de l’enfant, la demande d’interruption de l’employeur n’est pas prise en considération.
En définitive, chaque travailleur français doit pouvoir profiter des revenus minimum ou des allocations pour pouvoir répondre aux besoins de son enfant lors du congé parental et possiblement, de conserver son emploi.
