La SCI immobilière fait partie des formes juridiques accessibles et avantageuses pour tout entrepreneur qui désire investir dans le secteur de l’immobilier. Communément utilisée pour des opérations de construction, de gestion d’immeubles ou de commercialisation, cette forme juridique a de nombreux avantages.
Entre la facilitation des investissements immobiliers et de leur gestion, la liberté du capital social minimum, la protection du patrimoine personnel, et la simplicité de la cession des parts sociales, les bénéfices que l’on peut tirer de la création d’une SCI immobilière sont nombreux.
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SCI immobilière : définition et différents types
La SCI immobilière est une société civile, c’est-à-dire une société dont le dessein n’est pas d’effectuer des actes de commerce. L’objet social d’une SCI immobilière est de ce fait, la gestion d’un patrimoine immobilier, et non sa commercialisation. Lorsqu’on décide de créer une sci immobilière, on a droit à l’exercice de trois types d’activités. Il s’agit notamment de la gestion des immeubles, de la construction d’immeubles, et de la gestion immobilière.
La Société Civile Immobilière (SCI) est accessible sous plusieurs formes. Il est donc possible de créer une SCI de gestion ou de location, une SCI d’attribution, une SCI de construction-vente et une SCI familiale. Toutes ces formes de SCI présentent des avantages multiples.
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Les avantages de la création d’une SCI immobilière
Le fait de créer une société, encore plus une SCI immobilière, présente un grand nombre d’avantages. Outre la souplesse de sa création et la flexibilité de son cadre juridique, voici les autres avantages de la création d’une SCI immobilière.
La simplicité de la gestion et de la transmission du patrimoine
C’est le principal avantage de la création d’une SCI. Qu’il s’agisse d’immeubles acquis par la société ou apportés par les associés, la gestion immobilière est simplifiée.
D’abord, la constitution du patrimoine immobilier de la SCI est facilitée, car les associés rassemblent leurs moyens financiers et partagent les coûts que le projet génère. De même, les créanciers voient une garantie dans le fait que les associés sont indéfiniment responsables du passif social ; cela facilite grandement l’obtention de financements bancaires.
Quant à la transmission du patrimoine, il est bien possible de réaliser des donations successives de parts sociales en franchise de droits tous les 15 ans. Aussi, de nombreux dispositifs juridiques sont mis en place pour optimiser tout autre besoin des créateurs de cette entreprise.
Le libre choix du régime d’imposition
L’optimisation fiscale est un bénéfice considérable que l’on peut tirer de la création d’une SCI. Les dirigeants d’une SCI ont le libre choix du régime d’imposition des bénéfices : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit d’un atout qui permet aux SCI d’éviter de s’acquitter de l’IS, bien plus lourd que l’IR.
Cependant, le régime fiscal va être fonction de la nature de l’activité exercée dans la société. Si la vente des immeubles construits par la SCI représente plus de 10 % de son chiffre d’affaires, alors la SCI est obligatoirement soumise à l’IS.
Parmi les avantages financiers de la création d’une SCI, il y a l’absence de capital social minimum. Selon les textes de la législation, une SCI est libre de fixer son capital à l’euro symbolique. Il est donc tout à fait possible de créer une SCI sans apports. Toutefois, en pratique, il est quasi indispensable d’apporter un minimum de fonds, que ce soit en nature, en numéraire ou en industrie.
