Le statut de micro-entreprise est caractérisé par sa grande souplesse, sa comptabilité allégée ainsi que la simplicité de son régime fiscal et social. Ainsi, l’auto-entrepreneur est une personne qui a le statut de ce type de société et qui a la possibilité d’exercer plusieurs activités au sein de ce statut.
Ainsi, il est également possible de profiter de ce statut en tant qu’auto-entrepreneur multiservices. Si vous souhaitez vous lancer dans ce domaine d’activité, il vous faudra accomplir certaines démarches obligatoires.
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Plan de l'article
- Définition auto entrepreneur multi-services
- Les étapes pour devenir auto entrepreneur multiservices
- La déclaration des différentes activités
Définition auto entrepreneur multi-services
Aussi connu sous l’appellation de slasher, un auto-entrepreneur multi-service est une personne qui exerce plusieurs activités au sein de la même société. En effet, cette dernière, grâce aux avantages du régime d’auto-entrepreneur offre la possibilité de cumuler différentes activités afin d’accroître son chiffre d’affaires. L’auto-entrepreneur peut donc bénéficier d’un supplément de revenus, en plus de son activité de base. Par ailleurs, ce complément de revenus peut être particulièrement important, en fonction des montants perçus.
Les étapes pour devenir auto entrepreneur multiservices
Avant de devenir auto entrepreneur multi-services, vous devrez au préalable prendre certaines précautions. Ces dernières pourraient vous éviter certaines difficultés au moment de développer votre activité.
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En tant qu’employé
Pour les personnes qui exercent une activité salariée, vous devrez nécessairement vérifier les stipulations et les clauses inclues dans le contrat de travail. De cette manière, vous pourrez veiller à ce que rien n’entrave le cumul de l’activité d’employé avec celle d’entrepreneur.
En tant que fonctionnaire
Le même conseil est aussi valable pour les fonctionnaires. En effet, ces derniers doivent aussi vérifier le règlement du ministère dont ils dépendent pour prendre connaissance des restrictions à l’exercice d’une activité supplémentaire (s’il y en a).
Est-ce que les activités envisagées sont éligibles au statut ?
Lors de cette étape, vous devrez vous assurer que les activités que vous envisagez de mener sont éligibles au régime de micro-entreprise. En règle générale, toutes les activités peuvent être exercées en auto-entreprenariat, même s’il existe certaines restrictions.
Quelles sont les activités éligibles au régime d’auto-entrepreneur ?
Activité commerciale : la vente et l’acquisition de services et biens.
Activités artisanales : la fabrication, la transformation ou la reproduction de produits qui requièrent une intervention manuelle.
Activités libérales : les professions libérales relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance de vieillesse (CIPAV), ou de la sécurité sociale indépendants.
Quelles sont les activités exclues du statut micro-entrepreneur ?
Les activités agricoles : elles sont rattachées au régime de sécurité sociale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), à l’image du Paysagiste, de l‘entretien de jardin, etc.
Les activités libérales : elles relèvent d’une caisse de retraite autre que la CIPAV ou sécurité sociale indépendante. Les professions libérales regroupent les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, etc.
Les activités relevant de la TVA immobilière : comme les agents immobiliers ou encore les lotisseurs, etc.
Les activités artisanales qui sont payées par des droits d’auteur.
Vérifier les qualifications professionnelles
Rappelons qu’exercer certaines activités requiert des aptitudes professionnelles. Il est donc essentiel de vérifier que vous disposez bien toutes les compétences et connaissances nécessaires afin de pouvoir créer votre propre micro-entreprise multi-services.
Faire l’immatriculation
Toute activité artisanale ou commerciale doit obligatoirement être immatriculée. Ainsi, en ce qui concerne les activités commerciales, leur immatriculation devra se faire au Registre du commerce et des sociétés. Quant aux activités artisanales, leur enregistrement se fera auprès du Répertoire des métiers.
La déclaration des différentes activités
Il est primordial que vous fassiez une déclaration des différentes activités exploitées par la micro-entreprise. Vous avez le choix entre deux options.
En cas de création de la micro-entreprise multi-services : il vous faudra remplir le PO CMB Cerfa 15253-04 en précisant explicitement l’activité principale. En d’autres termes, il faudra définir l’activité principale et les activités secondaires.
En cas d’extension d’une micro-entreprise déjà existante : il suffit tout simplement de procéder à quelques modifications auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Gardez à l’esprit que le choix de l’activité principale est décisif, car il aura des impacts sur l’Activité principale exercée (APE) attribué par l’INSEE. C’est un code de lettres et de couleurs permettant d’identifier l’activité principale de l’auto-entrepreneur. On dénombre 732 codes APE qui correspondent à la nomenclature NAF. Ce code est mentionné dans la plupart des documents des sociétés et est relatif à leurs activités.
Le choix de l’activité principale a aussi des conséquences sur la détermination du Centre de Formalités d’Entreprises dont dépendra l’auto-entrepreneur. Il s’agit principalement de :
- L’URSSAF dédié aux professions libérales ;
- La chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en cas d’activité artisanale ;
- La chambre de Commerce et de l’industrie (CCI) en cas de profession commerciale ou de prestations de services ;
- La Chambre de l’Agriculture réservée aux activités agricoles ;
- Le Greffe du tribunal de commerce en cas d’activité d’agent commercial.
Le statut d’auto-entrepreneur présente plusieurs avantages et c’est bien pour cette raison que la majorité de professionnels le préfèrent.
