Comment calculer les droits d’accises ?

Dans le monde entier, un grand nombre d’États ont instauré une taxe à s’acquitter pour pouvoir consommer certains types de produits spécifiques. Cette taxe nommée droit d’accise a été instauré pour dissuader les consommateurs de certains produits. Dans l’idée des législateurs qui l’ont instauré, les produits qui y sont assujettis peuvent avoir une externalité négative sur les consommateurs. Ainsi, la taxe a été créée pour les dissuader d’en consommer. Il s’agit des produits tels que : certains véhicules de luxe, l’alcool, le tabac, les boissons alcoolisées, les produits énergétiques à l’instar du gaz et du pétrole, le foie gras, les métaux précieux, le thé et le café.  Outre le fait que le calcul et l’application du droit d’accise soient complexes, son taux varie chaque année en fonction des produits assujettis et leur catégorie fiscale. Tout ceci crée un flou chez les consommateurs et les distributeurs qui à un moment ne savent plus le taux qui est en vigueur. Si vous êtes de ceux qui ne savent pas ce qu’est le droit d’accise, comment le calculer et quel est les droits d’accises appliqués sur les différents types d’alcool, continuez la lecture de cet article.  

Définition du droit d’accises

Le droit d’accise est un impôt indirect sur la consommation. Il frappe une certaine catégorie de produits spécifiques. Cette taxe est prélevée sur les produits fabriqués localement. Toutefois, si le produit assujetti est importé, en plus du droit d’accise, ce produit va également supporter les droits de douane. A l’exception des produits qui s’échangent les espaces communautaires tels que l’Union européenne où les accords douaniers peuvent faire s’affranchir du droit de douane. Contrairement à certaines taxes qui sont calculées en prenant comme base de calcul la valeur du produit taxé, le droit d’accise se calcule en prenant comme base de calcul la quantité du produit assujetti. Ainsi, il peut être calculé en fonction du nombre de kilogrammes d’un produit, du nombre d’hl, du degré d’alcool ou par nombre de pièces du produit. Par exemple, quand on veut calculer cette taxe sur les boissons alcoolisées, on le fait en fonction du degré d’alcool par hl de boisson. Lorsque le produit assujetti à l’accise est importé, cette taxe est liquidée au moment de la déclaration du produit à la douane. Par contre, lorsqu’un produit éligible est fabriqué localement, il est acquitté au moment de la livraison du produit. Ainsi, on peut retenir que cet impôt sur la consommation est payé auprès de la Douane, dans le cas où le produit assujetti est importé et auprès de la direction des impôts pour les produits fabriqués localement. Il faut noter que le droit d’accise est payé par le distributeur ou l’importateur pour le compte des consommateurs. Il est important de savoir que les pays membres de l’espace économique européen ont adopté une loi qui permet de s’assurer que l’accise est appliquée de la même manière et aux mêmes produits dans leur espace communautaire. Ainsi, il est obligatoire pour les Etats membres de l’UE d’appliquer un taux d’accise minimum aux différents produits qui y sont assujettis. Pour rationaliser le processus d’interaction entre les importations et les exportations des produits soumises à accises dans l’espace communautaire européen, la directive (UE) 2020/262 du Conseil européen vise à rapprocher les procédures en matière d’accise et de douane. Cette directive a défini les nouvelles procédures qui seront applicables à partir du 13 février 2023.  Elle améliore la libre circulation des produits soumis à l’accise dans l’espace communautaire européen. Ainsi, elle permettra de définir les différentes catégories des produits qui seront soumis à accise dans les pays membres de l’UE, elle fixera les règles qui seront appliquées à la production, au stockage et à la circulation des produits soumis à l’accise. Cette directive définira également les principes d’attribution des recettes d’accise aux États.  Au terme de cette définition, nous pouvons retenir que le droit d’accise est une taxe indirecte qui frappe certains produits de consommation. Il est appliqué dans la majorité des pays dans le monde entier. Les pays membres de l’UE ont défini des procédures qui vont permettre son application et son harmonisation dans leur espace économique.  

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Tableau des droits d’accises selon le type d’alcool

Bien que le Conseil européen ait fixé les taux minimaux de l’accise sur les boissons alcoolisées, avant qu’une harmonisation des méthodes de calcul ne soit mise sur pied, jusqu’à présent, chaque pays membre de l’UE dispose de ses propres méthodes de calcul. Ainsi, en France par exemple, l’accise intègre 3 taxes, dont le droit d’accise à proprement dit ou le droit de consommation, la cotisation de sécurité sociale et la TVA. Il est à noter que chacune de ces taxes est reversée à un organisme bien déterminé.  Ainsi, le droit de consommation est reversé au service de la douane et des taxes indirectes, la cotisation de la sécurité sociale est reversée à l’URSSAF et la TVA aux finances publiques. Chaque année, les prix de la taxe sur la consommation de chaque produit alcoolisé varient en fonction de la catégorie fiscale dudit produit et de l’indice de croissance retenu par l’INSEE au cours de l’année N-2. Ainsi, le droit de consommation de l’année 2022 a été calculé en fonction du taux d’inflation de l’année 2020. Il faut noter qu’en 2022, on a constaté une augmentation du droit à la consommation de 0.2 %.  Pour ce qui est des cotisations de la sécurité sociale, le montant varie également en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolisée et est fixé chaque année par un décret ministériel. Il faut noter que le droit de consommation et les cotisations de la sécurité sociale sont uniquement prélevés sur les boissons dont le titre alcoométrique par volume est supérieur à 1.2 % vol. De même, ces taxes sont prélevées sur les bières avec un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0.5 % vol.  En France, on distingue deux taux de TVA appliqué sur la taxe de consommation. En effet, on a un taux général et un taux appliqué particulièrement en corse. Le taux général de 20 % est appliqué aux boissons alcoolisées à consommer sur place, à livrer ou à emporter. Pour ce qui est des taux appliqués en Corse, on y distingue 2 taux, un taux de 20 % pour les boissons alcoolisées à emporter et à livrer. Les boissons alcoolisées à consommer sur place sont frappées par un taux de 10 %. Tout en prenant en compte les régimes fiscaux de chaque boisson alcoolisée, le nouveau tableau des droits d’accise sur les boissons alcoolisées a été défini comme suit : 

Boisson Droit de consommation
Vins doux 3.80 €/hl
Autres boissons fermentées 3.92 €/hl
Vins mousseux 9,70 €/hl
Cidres/poirés/ hydromel 1,37 €/hl
Bières dont le volume d’alcool est moins de 2,8 % par volume 3,85 €/hl
Bières dont le volume d’alcool est plus de 2,8 % par volume 7,70 €/hl
Petites brasseries dont le volume de production est inférieur à 200 000 hl 3,85 €/hl
Rhum des DOM 903,64 €/hap (hectolitre d’alcool pur)
Autres alcools 1806,28 €/hap

 

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Comment se faire représenter ?

 Dans le cadre de la vente à distance ou en ligne en France, une réglementation spécifique est appliquée sur les produits soumis à l’accise. Cette réglementation est appliquée au cas par cas et en tenant compte du fait que la vente est effectuée par : 

  • Un professionnel d’un Etat membre de l’UE à un particulier français;
  • Un professionnel français à un autre professionnel d’un Etat membre de l’UE;
  • Un professionnel français à un particulier français.

 Dans les deux premiers cas, la déclaration d’accise se fait selon les termes fixés dans la directive 2008/118/CE. Pour ce qui est de la vente entre un professionnel et un particulier français, la liquidation de l’accise est faite selon les dispositions du code général des impôts.Pour remplir ses obligations fiscales en matière de droits d’accise, une société qui est basée dans un autre pays membre de l’UE et vendant les produits aux particuliers en France doit automatiquement désigner un représentant fiscal pour se faire représenter. Dans le cadre de la déclaration des droits d’accise de cette société, le représentant fiscal aura pour rôle de remplir les formalités déclaratives, de s’acquitter du droit d’accise pour le compte de la société qu’il représente. En plus de cela, il doit tenir les comptabilités de livraison de la société qu’il représente. Rappelons qu’en cas de retard ou de non-paiement de l’accise de la société qu’il représente, le représentant est tenu responsable de cet échec. De ce fait, c’est à lui d’assumer ce paiement et les pénalités qui vont avec.   Pour le cas d’une société française qui vend les produits soumis à accise à des particuliers dans un autre pays membre de l’UE. Comme le cas d’une entreprise française qui vend du whisky au particulier en Belgique. Dans ce cas, le produit est directement exporté au particulier en Belgique.  Toutefois, pour gérer l’aspect fiscal lié à l’accise, en Belgique, l’entreprise française qui  expédie le produit doit au préalable se référer à la réglementation en vigueur en termes d’accise, appliquée en Belgique. Cela est dû au fait que l’UE n’a pas encore harmonisé les formalités applicables à la déclaration des droits d’accises. De ce fait, chaque Etat membre essaye d’appliquer ses propres formalités.  Quand vous êtes face à un cas pareil, vous pouvez y désigner un représentant fiscal pour gérer toutes les formalités administratives liées à la déclaration de l’accise sur vos produits. Néanmoins, cela n’est pas obligatoire. Déjà, il faut noter qu’il y a des pays qui n’admettent pas de représentant fiscal. Nous avons par exemple le cas de l’Allemagne qui n’autorise pas la désignation d’un représentant fiscal sur son territoire. Ainsi, pour s’y faire représenter, vous aurez besoin de désigner un mandataire fiscal. Il est important de noter qu’avant d’effectuer des expéditions des produits soumis à accise à un particulier dans un autre pays membre de l’UE, l’entreprise française en charge doit établir les documents commerciaux pour l’envoi de ses produits. Il s’agit entre autres de : 

  • Le bon de commande;
  • La facture;
  • Le bon de livraison, etc.

 Dans le cadre du règlement du droit d’accise dans les pays membres de l’UE, se pose souvent le problème de la double taxation. En effet, lorsque le distributeur vend son produit à un particulier dans un autre Etat membre, il paye les droits d’accise dans cet État. Pourtant, en achetant ledit produit dans son pays, il avait payé l’accise. Ce dernier est intégré dans le prix toute taxe comprise. En principe, la taxation dans l’Etat membre de la consommation est imposée par la réglementation européenne. Cela a été mis en place pour faciliter la circulation des produits soumis à l’accise. En réalité, l’entreprise française qui a expédié le produit ne subit pas une double taxation. Dans les faits, une fois que son produit est livré au client, il peut réclamer un remboursement de l’accise payé en France. De ce fait, il l’aura payé l’accise uniquement dans l’État de consommation du produit. En France, lorsque vous effectuez la vente des produits soumis à l’accise en e-commerce, vous devez, pour chacun de vos envois, joindre à vos colis certains documents obligatoires. Si vous ne respectez pas cette obligation, votre marchandise doit être saisie par la douane et les droits d’accises liés à ces derniers vont être réclamés au destinataire du produit.Il est bien de savoir que, lorsque vous effectuez la vente à distance des produits soumis à l’accise en France, vous devez également vous acquitter de la TVA sur ces produits.  Pour ce qui est du cas de la vente effectuée entre un professionnel français et un particulier français, le paiement de l’accise relative à cette vente est régi par le code général des impôts. Pour l’expédition de la marchandise au client, dans ce cas, le distributeur doit établir un ensemble de documents. Pour leur propre consommation, les particuliers qui achètent les produits assujettis à l’accise dans un Etat membre de l’UE doivent payer l’accise dans ce pays. Même s’ils doivent transporter ledit produit pour le consommer ailleurs.