Si vous êtes un dirigeant ou alors promoteur d’une entreprise, vous avez certainement déjà entendu parler de la sécurité sociale des indépendants en abrégé SSI. Il s’agit en fait d’un système mis en place pour organiser la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants.
En effet depuis l’année 2020, l’affiliation à la SSI est obligatoire pour tous les chefs d’entreprises et les dirigeants non-salariés. La SSI remplace ainsi le régime social des indépendants (RSI) qui a été supprimé depuis 2018. Parcourez cet article pour avoir toutes les informations utiles sur la SSI.
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Plan de l'article
La sécurité sociale des indépendants en abrégé SSI est le dispositif mis en place par l’Etat pour la gestion de la protection sociale des travailleurs non-salariés. Il s’agit entre autre de la protection en cas de maladie, d’invalidité, de départ à la retraite, etc. la sécurité sociale des indépendants couvre les commerçants, les artisans et certaines professions libérales.
Notez qu’il ne s’agit pas d’un organisme au sens strict du terme, mais plutôt d’une partie intégrante du régime général de la Sécu. Elle peut également couvrir des salariés du secteur privé et même de indépendants y ont été rattachés au fil du temps.
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D’un point de vue historique, la sécurité sociale des indépendants est née de la suppression du RSI ou régime social des indépendants et ceci depuis l’année 2018. La RSI était un organisme de droit privé qui était sous contrat avec l’Etat mais qui avait fait l’objet de plusieurs critiques de la part des souscripteurs depuis 2006, année de sa création.
L’Etat avait ensuite observé une période de transition entre 2018 et 2019, et c’est finalement depuis le 1er janvier 2020 que la sécurité sociale des indépendants est intégralement gérée par le régime général. Toutefois ce changement n’a eu aucune incidence sur les droits des assurés encore moins sur leurs obligations.
Les professionnels affiliés à la SSI
Comme nous l’avons présenté en introduction, la sécurité sociale des indépendants concerne tous les travailleurs non-salariés. De façon spécifique, on y retrouve principalement :
Les entrepreneurs individuels qui sont soumis au régime réel d’imposition (réel simplifié, réel normal pour les artisans et les commerçants u encore déclaration contrôlée pour les travailleurs des professions libérales) ;
Les micro-entrepreneurs qui sont des travailleurs indépendants soumis au régime des microentreprises qu’il s’agisse de micro-BNC ou de micro-BIC.
En outre les travailleurs suivants sont également affiliés à la sécurité sociale des indépendants :
Le promoteur d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée ;
Le gérant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée qui est en même temps l’unique associé ;
Le gérant d’une société à responsabilité limitée dans le cas où ce dernier détient plus de 50% du capital de la société ou des droits de vote.
Tous les travailleurs non-salariés qui ont démarré leur activité à compter du 1er janvier 2020 sont automatiquement soumis à la sécurité sociale des indépendants. A cet effet, ils doivent juste déclarer la date de début de leur activité et également veiller à indiquer convenablement leur situation. Après leur inscription, ils vont recevoir une notification de leur adhésion et pourront dès lors bénéficier de la couverture sociale.
Pour ce qui est des travailleurs indépendants qui sont déjà en activité bien avant la date du 1er janvier 2020, il y a eu un transfert automatique des caisses. Il d’agit notamment du rattachement aux caisses d’assurance maladie, aux caisses d’assurance des retraites ainsi qu’aux cotisations auprès de l’URSSAF. Les affiliés ont tous conservé la totalité de leurs droits.
Les travailleurs indépendants profitent d’une organisation dédiée qui est particulièrement adaptée aux spécificités du régime social auquel ils sont soumis. La branche santé qui inclue le remboursement de soins médicaux et le versement des indemnités journalières est gérée par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Quant à la gestion de la retraite de base, elle est assurée par les caisses d’assurances retraite et de la santé au travail (CARSAT). Enfin, la branche famille est gérée par la caisse d’allocations familiales (CAF).
Pour ce qui est du calcul du recouvrement des cotisations sociales, il est important de rappeler que la sécurité sociale des indépendants dispose de ses propres règles. Contrairement aux dispositions qui sont applicables aux salariés, le calcul et le recouvrement des charges sociales ne se font pas chaque mois ou encore chaque trimestre en fonction des rémunérations versées pendant la période écoulée.
Cela s’explique par le fait que ça pourrait provoquer un décalage important dans la trésorerie. Dans le cas de la sécurité sociale des indépendants, les cotisations suivent plutôt un système d’acomptes provisoires avec régularisation définitive. Ainsi, les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus chaque année et c’est sur cette base que la sécurité sociale des indépendants va calculer les cotisations sociales.
Ce calcul va se faire de façon provisoire car les revenus de l’année en cours ne sont pas encore connus. Une fois que ces revenus seront connus l’année suivante, le calcul sera régularisé.
