Un vice de procédure peut coûter plus cher qu’un retard de chantier. Chaque jour, sur le terrain, une mauvaise anticipation juridique peut transformer un projet prometteur en casse-tête financier. Prévenir le risque juridique, c’est préserver la vitalité de l’entreprise comme celle de ses équipes. Voici comment s’y prendre, au-delà des discours théoriques.
Entretien avec Sylvie Verniole Davet : connaître et anticiper les risques juridiques d’un chantier, c’est préserver sa santé !
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Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 1995, Sylvie Verniole Davet intervient aussi comme médiatrice. Elle transmet son expérience du droit du bâtiment et de l’immobilier dans diverses structures de formation, dont Afortech, avec qui elle collabore depuis plus de dix ans.
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Q, Quels sont les risques juridiques les plus courants pour les entreprises du bâtiment ?
R, Avant d’énumérer les risques, notre démarche avec Afortech consiste à agir en amont : aider les entreprises à sécuriser leurs chantiers tout au long de l’exécution des travaux. Nous avons donc réfléchi à la manière de permettre à un dirigeant d’éviter, par exemple, qu’un client bloque une réception, et retarde le paiement final.
Prenons la négociation contractuelle : comment protéger sa marge en restant vigilant sur certaines clauses ? Comment éviter que l’entreprise ne récupère à son insu des risques qui ne lui appartiennent pas ? C’est sur ce constat que notre formation a été bâtie, pour apprendre à repérer et piloter les principaux risques juridiques.
Les sessions portent principalement sur les points suivants :
, repérage des clauses décisives d’un contrat, qui conditionnent la santé de l’activité
, gestion de la sous-traitance
, règles juridiques pour l’exécution d’un contrat privé ou d’un marché public
, procédure de réception des travaux
, exposition pénale du chef d’entreprise
D, Qu’est-ce qui expose concrètement une entreprise à des difficultés juridiques ?
R, Sur un chantier, il arrive que des travaux supplémentaires soient refusés au paiement. Pourquoi ? Comment obtenir gain de cause ? Lorsqu’on négocie un contrat, il faut aussi identifier les clauses qui peuvent peser lourd : comment discuter des pénalités de retard ? Sur quoi rester attentif pour qu’un maître d’ouvrage ne cumule pas pénalités et demandes de dommages-intérêts en cas de retard ? Et si la réception est refusée, comment distinguer une réserve classique d’une rupture de procédure ?
Q, À quels profils s’adressent vos formations dédiées au risque juridique ?
R, Tous les acteurs de l’entreprise sont concernés : conducteurs de travaux, dirigeants, responsables d’exploitation, assistants, gestionnaires. Le contenu est adapté à la réalité de chaque fonction. Les dirigeants sont formés sur la sécurisation des contrats et l’aspect commercial-juridique. Les assistants et responsables administratifs reçoivent des outils pour répondre aux correspondances officielles, avec le bon niveau de rigueur. L’objectif : éviter que les PME ne découvrent les pièges juridiques lorsqu’il est déjà trop tard, et leur permettre soit de les contourner, soit de réagir efficacement quand ils se présentent.
Q, Quelles notions de droit jugez-vous indispensables à maîtriser, selon les postes dans l’entreprise ?
R, L’enjeu, c’est de transmettre une culture et un réflexe juridiques, pour que chaque collaborateur sache défendre les intérêts de l’entreprise. Il s’agit d’apprendre à chercher les bonnes réponses et à les appliquer dans le quotidien du chantier, en lien avec tous les interlocuteurs.
D, Avez-vous des exemples d’entreprises ayant déjà suivi ces formations avec vous et Afortech ?
R, Oui, par exemple le groupe Fareneit (ingénierie électrique, thermique et climatique), sous l’impulsion de Nadia Thibaud (DAF) et Christophe Puga, a organisé une session sur-mesure pour tous ses collaborateurs, adaptée à chaque métier (voir encadré).
Chez Acorus, spécialisé en travaux et maintenance, nous sommes intervenus sur les risques liés aux marchés publics, de l’appel d’offres à la phase d’exécution.
Autre illustration : la société UTB, où l’ensemble des salariés, à commencer par les responsables opérationnels, ont suivi une formation dédiée à la prévention du risque pénal (sous-traitance, accidents sur chantier).
Expérience client : Christophe Puga, Directeur Général de la Division Electricité du Groupe Fareneit (Setelec et Heliom)
Face à la diversité de nos PME, organisées autour d’un dirigeant, d’agents d’affaires et d’assistants, nous avons choisi de sensibiliser l’ensemble des équipes aux risques juridiques.
Pour nos contrats de maintenance comme pour les travaux d’installation, il est vite apparu qu’il fallait, à chaque niveau, une base solide et l’appui d’avocats chevronnés pour limiter le risque de contentieux. Les syndics avaient besoin d’une vision claire du risque pénal pour le dirigeant. Les assistants, eux, souhaitaient un socle pratique pour vérifier à la signature d’un dossier que tous les documents contractuels sont bien collectés et que l’information circule. Quant aux agents désignés par l’entreprise, notre but était qu’ils sachent alerter à temps s’ils détectent un début de litige.
Nous avons peu eu à gérer de contentieux jusqu’ici, mais l’expansion rapide du Groupe, la multiplication des filiales nous ont poussés à renforcer la vigilance des directeurs et à former de nouveaux managers.
Avec Afortech, nous avons bâti une formation sur-mesure, pensée pour nos besoins et nos spécificités, articulée autour de trois axes :
- Une session spécifique pour les syndics : prévention du risque pénal chez les cadres, bonnes pratiques pour anticiper les litiges. Sont abordés : sous-traitance, intérim, travailleurs détachés, obligations santé-sécurité, traçabilité des informations.
- Un module terrain pour les chefs d’entreprise, en distinguant : d’un côté, les responsables commerciaux orientés maintenance et gestion de contrat ; de l’autre, les agents d’affaires gérant plusieurs organismes (collectivités, maîtres d’ouvrage, entreprises, maîtres d’œuvre). Les thèmes : gestion des réceptions, sous-traitance, garanties, paiements, rédaction de comptes-rendus, alertes en cas de dérive du chantier.
- Un module destiné aux assistants administratifs, avec la création d’une check-list complète à suivre lors de l’ouverture d’un chantier ou à la réception du contrat, pour garantir que tous les documents nécessaires sont réunis et vérifiés.
La formation s’est déroulée en petits groupes, sur un an. Au terme du parcours, les retours ont été très positifs : les équipes se sont senties mieux armées, les interventions d’Afortech et de Maître Verniole Davet ont été saluées pour leur pertinence et leur adaptation à chaque fonction.
Le nombre de litiges reste faible, ce qui confirme le caractère préventif du dispositif, alors que notre groupe pèse désormais 36 millions d’euros et connaît une croissance rapide. Cette démarche, pensée pour éviter les erreurs plutôt que les réparer, a été particulièrement utile à nos PME, qui ont pu bénéficier des méthodes des grands groupes, mais ajustées à leur propre réalité. L’enjeu pour demain : maintenir la vigilance et transmettre ces réflexes aux nouvelles recrues.
Formations juridiques Afortech : contactez Laetitia Courbaron au 01 40 55 14 26 !
Voici les principaux modules proposés dans le cadre des formations Afortech pour anticiper les risques juridiques :
- Contrats de construction : fondements légaux appliqués au chantier, sur 3 jours
- Modalités juridiques pour l’exécution d’un marché de travaux, 2 jours
- Réception des ouvrages et gestion des demandes de paiement, 1 jour
- Supervision de la sous-traitance, 1 jour
- Délégation de pouvoirs : prévenir le risque pénal, 1 jour
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