L’administration encourage les travaux de recherche et développement au sein des entreprises. Cet encouragement prend la forme d’aides financières et fiscales plus ou moins importantes. Le CIR et le statut JEI sont des aides dont votre entreprise peut bénéficier si elle parvient à prouver qu’elle fait des travaux de recherche et de développement.
Plan de l'article
Zoom sur le CIR et le statut JEI
Le CIR ou crédit d’impôt est un dispositif fiscal accordé aux entreprises innovantes. Startup, TPE/PME jusqu’aux grandes entreprises peuvent en bénéficier. Il s’agit d’une aide pour le moins substantielle, si votre entreprise est éligible CIR, cette aide permet de récupérer jusqu’à 30% des dépenses que l’entreprise a engagées dans des travaux R&D. Ce taux est valable pour les entreprises éligibles ayant dépensé moins de 100 millions d’euros en recherche et développement.
Si pour ses travaux R&D, l’entreprise a dépensé plus de 100 millions d’euros, le CIR permet de récupérer 5% uniquement sur certaines dépenses. Le statut JEI ou statut Jeune Entreprise Innovante est un autre dispositif fiscal dédié aux entreprises créées il y a moins de 11 ans et qui réalisent des activités de R&D. Le montant des exonérations sociales et fiscales peut aller jusqu’à 100 millions d’euros.
La démarche expérimentale : une condition pour décrocher le CIR ou le statut JEI
Que ce soit pour bénéficier du CIR ou du statut de JEI, il faut prouver que l’entreprise mène réellement des travaux R&D. La présentation d’une démarche expérimentale est inéluctable pour apporter cette preuve à l’administration. La démarche expérimentale, ou plutôt le justificatif prouvant qu’une telle démarche a été effectuée, doit être présentée à l’administration. La présentation de la démarche expérimentale fait partie d’un dossier technique justificatif.
La démarche expérimentale atteste du fait que votre entreprise effectue réellement des travaux R&D. La présentation de la démarche expérimentale est l’une des étapes les plus difficiles pour les entreprises cherchant à bénéficier du CIR ou du statut JEI. La présentation de la démarche expérimentale à l’administration doit être faite selon une méthode bien précise permettant de se conformer aux attentes de l’administration.
Comment présenter une démarche expérimentale ?
Self & Innov identifie 5 points clés pour présenter une démarche expérimentale conforme aux attentes de l’administration. La présentation de la démarche expérimentale pour une demande de CIR ou de statut JEI doit commencer par l’identification d’une problématique et la définition d’une méthode de recherche. La deuxième étape de la présentation concerne la formulation de vos propres hypothèses.
Les hypothèses sont tout aussi importantes que la problématique. Il s’agit des bases des pistes à explorer lors des expérimentations, la prochaine étape de la démarche expérimentale. Dans cette partie de la présentation, vous devez décrire les différents travaux d’expérimentation menés pour vérifier vos hypothèses ainsi que leurs résultats.
La présentation de la démarche expérimentale pour une demande de CIR ou de statut JEI se conclut avec la présentation de l’analyse des résultats et de la conclusion de la démarche. Vous l’aurez compris, la présentation d’une démarche expérimentale est un exercice pour le moins complexe. Il vous est possible de compter sur l’accompagnement d’un professionnel pour être sûr de faire une présentation en bonne et due forme.
