Ce n’est pas toujours une mince affaire de distinguer les différents acteurs de la formation professionnelle en entreprise et de connaître de façon précise les rôles et les tâches des OPCO (opérateurs de compétence, il est question des ex OPCA), des salariés du domaine privé et public, de pôle emploi, des régions, de France Compétences et de l’URSSAF.
Si vous désirez savoir qui s’occupe de la formation en entreprise alors nous vous proposons de suivre cet article afin de connaitre les différents acteurs.
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Plan de l'article
Les entreprises
Depuis la réforme du 5 mars 2014, l’Etat s’accorde à fixer un taux unique de contribution à la formation en entreprise. Ce dernier peut varier suivant la masse salariale. Les entreprises qui comptent moins de 11 travailleurs se doivent d’apporter leur contribution à hauteur de 0,55% alors que les sociétés de plus de 10 employés ne participent qu’à hauteur de 1%.
La nouvelle réforme de la formation professionnelle a mis en place une mutualisation des fonds de formation en entreprise. Effectivement, les sociétés comptant plus de 50 salariés ne jouiront plus des fonds attribués dans le cadre du financement de la formation professionnelle (sauf quand il est question de dispositifs spécifiques comme le compte personnel de formation).
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Les organismes de formation
Déclarés au sein de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), les dispensateurs de séances de formation en entreprise profitant d’un numéro d’immatriculation sont en mesure de proposer des prestations relevant de la formation professionnelle continue.
Tous les organismes de formation professionnelle sont recensés sur une liste publiée et actualisée par le ministère du travail. On distingue deux types d’organismes de formation : les organismes publics et les organismes privés.
L’Etat
Le Ministère de la Formation, du Travail et du Dialogue social impulse les politiques en rapport avec la formation professionnelle. C’est lui qui engage les reformes du domaine et planifie les échanges entre les différents acteurs de la formation en entreprise.
La fonction de l‘Etat s’est notamment concentrée autour de publics cibles qui sont : les travailleurs handicapés, nouveaux sur le marché de l’emploi, etc. Cependant, sa mission pourrait être bien renforcée dans le cadre du projet de la loi 2018 votée à l’Assemblé Nationale.
Pôle emploi
Le pôle Emploi endosse un rôle de conseil et d’accompagnement dans le cadre de la formation en entreprise. Dans certains cas, Pole Emploi assure aussi la fonction d’organisme de formation et ainsi complète l’offre de formation lancée par le conseil régional.
Cet organisme intervient d’ailleurs dans la mise en œuvre du dispositif appelé VAE (validation des acquis d’expérience) ou bien de la POE (préparation opérationnelle à l’emploi).
Les régions
Depuis la promulgation des lois de décentralisation, ce sont les régions qui s’occupent de la mise en œuvre de la politique d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle aussi bien pour les jeunes que pour les adultes. Dès lors, les régions jouent le rôle de financeurs tout en supervisant la coordination des actions des différents collaborateurs.
France compétences
Créé le 1er janvier 2019, ce nouvel acteur de la formation est chargé de réguler et de financer le secteur de la formation professionnelle. France compétences représente donc un acteur phare dans le domaine de la formation en entreprise et construit, en étroite collaboration avec les branches professionnelles, les titres et diplômes professionnels. Ses fonctions sont les suivantes :
- Etablir une répartition des fonds de formation.
- Rédiger des recommandations sur les questions liées au financement de la formation.
- Contrôler la qualité de la formation.
- Garantir la bonne exécution de la réforme sur la formation professionnelle.
Les OPCO
La nouvelle réforme de la formation professionnelle a apporté d’importantes transformations sur les rôles et tâches des principaux acteurs de ce domaine. Ainsi, les OPCA (Opérateurs collecteurs agréés) ont muté pour devenir des OPCO (opérateurs de compétences).
À part le changement de dénomination, la loi « Avenir Professionnel » a redéfini leur périmètre d’action. Effectivement, depuis le 1er janvier 2021, ceux-ci n’ont plus pour mission de faire la collecte des fonds issus de la formation professionnelle. Leur nouvelle tâche se limite désormais à développer les compétences des employés dans les entreprises et plus particulièrement dans les PME.
