Faisant partie de la catégorie des impôts locaux, la taxe d’habitation s’applique explicitement aux biens immobiliers destinés à des logements. Quels sont en réalité les contribuables concernés par cette charge fiscale ? Comment est-elle calculée ? Qui peut bénéficier d’une exonération ? Ce sont autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses ici.
Plan de l'article
Taxe d’habitation : explication et mode de calcul
Conformément à la législation fiscale en vigueur, la taxe d’habitation est un impôt local direct s’appliquant aux résidences principales et secondaires. Comparativement à taxe foncière qui s’adresse uniquement aux propriétaires, la taxe d’habitation incombe également aux locataires.
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Calculée annuellement, cette charge fiscale est déterminée à partir de la valeur locative nette de l’habitation. Il s’agit entre autres de la valeur locative cadastrale de l’habitation obtenue après application des abattements relatifs à la taxe d’habitation.
S’agissant justement des abattements, le régime d’application varie d’une collectivité à une autre. À titre d’exemple, dans certaines communes, la législation fiscale prévoit un abattement variant entre 1 et 5 % de valeur locative brute du bien concerné, et ce, peu importe la situation des occupants. N’hésitez toutefois pas à vous rendre dans le centre d’impôt le plus proche de votre domicile si vous souhaitez En savoir plus sur la taxe d’habitation.
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Taxe d’habitation : les délais de paiement
Au même titre que les impôts fonciers, la taxe d’habitation est exigible au début de l’automne. Concernant les résidences principales, cette taxe doit être payée cette année le 16 novembre. La date limite de paiement est généralement indiquée sur l’avis d’imposition.
Pour les contribuables préférant déclarer leurs impôts en ligne, la loi permet un délai supplémentaire de 5 jours. Dès lors, ils doivent s’acquitter de leur taxe d’habitation au plus tard le 21 novembre.
Concernant les résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est le 15 décembre. Cela concerne aussi bien les dépendances que certaines résidences principales. Ici également, les déclarants en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours pour payer leur impôt. Autant dire qu’ils ont jusqu’au 20 décembre pour être à jour vis-à-vis de l’administration fiscale.
Taxe d’habitation : les contribuables bénéficiaires d’exonérations
À l’instar de certains autres types d’impôts, il existe des cas d’exonération en matière de taxe d’habitation. Techniquement, la loi prévoit l’application de ces exonérations en cas de faibles revenus du contribuable à condition qu’ils n’excédent pas le plafonnement exigé par le fisc. Ainsi, peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation :
- Les contribuables âgés de plus de 60 ans et qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ;
- Les veufs et veuves (peu importe leur âge) et non soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ;
- Les personnes bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
- Les contribuables qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés.
À cette liste de contribuables s’ajoutent toutes les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de subvenir aisément à leurs besoins par leur travail.
