Chaque année, la période de déclaration de revenus est source de stress pour de nombreux investisseurs. Entre les dividendes, les plus-values immobilières, les revenus locatifs et les gains sur actifs numériques, il est facile de s’y perdre. Pourtant, bien déclarer ses revenus du patrimoine n’est pas réservé aux experts-comptables. Voici un tour d’horizon clair de ce que vous devez reporter selon vos placements.
Bourse et valeurs mobilières
C’est souvent le poste le plus courant pour les investisseurs particuliers. Trois types de revenus sont à déclarer :
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Les dividendes perçus sur des actions françaises ou étrangères sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, communément appelé flat tax. Ce taux inclut 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez également opter pour le barème progressif si cela vous est plus favorable.
Les plus-values de cession réalisées lors de la vente d’actions, d’ETF ou d’obligations sont soumises au même régime. Attention : seules les ventes effectivement réalisées dans l’année sont imposables. Tant que vous ne vendez pas, il n’y a rien à déclarer.
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Exception notable : les gains réalisés dans un PEA ne sont pas imposables tant qu’ils restent dans l’enveloppe. Les retraits après cinq ans de détention bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restent dus).
Investissements via une plateforme crypto
Les actifs numériques ont désormais leur propre régime fiscal en France, clarifié depuis 2019. Si vous achetez et vendez des cryptomonnaies via une plateforme crypto, voici ce que vous devez savoir.
Les plus-values réalisées lors de la cession de cryptomonnaies contre des euros (ou d’autres monnaies fiat) sont imposables à hauteur de 30 % via la flat tax. En revanche, les échanges entre cryptomonnaies (par exemple, Bitcoin contre Ethereum) ne sont pas imposables au moment de l’échange — l’imposition intervient uniquement à la sortie vers une monnaie traditionnelle.
Vous devez également déclarer l’existence de vos comptes sur des plateformes étrangères, via le formulaire 3916-bis, sous peine de sanctions. Une obligation souvent méconnue qui concerne la majorité des investisseurs en crypto.
Immobilier locatif
Les revenus issus de la location d’un bien immobilier sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers (location nue) ou des BIC — Bénéfices Industriels et Commerciaux — (location meublée).
En location nue, le régime micro-foncier s’applique si vos revenus annuels sont inférieurs à 15 000 €, avec un abattement forfaitaire de 30 %. Au-delà, ou sur option, le régime réel permet de déduire les charges réelles (intérêts d’emprunt, travaux, frais de gestion…).
En location meublée (LMNP), le régime réel est souvent très avantageux car il permet d’amortir le bien et le mobilier, réduisant parfois l’imposition à zéro pendant plusieurs années.
Les plus-values immobilières lors de la revente d’un bien (hors résidence principale, exonérée) sont imposées à 36,2 %, avec des abattements progressifs selon la durée de détention — exonération totale au bout de 22 ans pour l’impôt sur le revenu, et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Assurance-vie et PER
Les gains d’une assurance-vie ne sont imposables qu’en cas de rachat partiel ou total. La fiscalité varie selon l’ancienneté du contrat et les versements effectués. Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s’applique, rendant la fiscalité particulièrement attractive.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) offre quant à lui une déduction fiscale à l’entrée, mais les sommes retirées à la retraite seront imposées comme des revenus.
Le réflexe à avoir chaque année
Quelle que soit la nature de vos investissements, l’essentiel est de conserver tous vos justificatifs : relevés de courtier, attestations fiscales, historiques de transactions. La plupart des courtiers et plateformes fournissent des récapitulatifs annuels prêts à l’emploi pour faciliter la déclaration.
En cas de situation complexe — plusieurs types d’actifs, immobilier à l’étranger, revenus importants — l’accompagnement d’un conseiller fiscal reste le meilleur investissement que vous puissiez faire.
