Recherche de personne disparue, recherche d’informations sur une personne qui vous aurait arnaqué, ou encore infidélité, il existe de nombreux motifs pour vouloir faire appel à un détective privé. Ces derniers doivent remplir quelques conditions pour pouvoir exercer légalement, mais leur travail est heureusement reconnu par les tribunaux français. Dans cet article, nous parlerons de la société d’enquêtes privées CODIV, les services qu’elle propose et ses tarifs, et enfin ce que dit la loi à propos des détectives privés.
Plan de l'article
CODIV, société d’enquêtes privées
Cette agence de recherche privée est née de multiples réflexions. Elle a été créée par deux personnes : la première est un enquêteur professionnel, qui est issu du monde de la banque et de la téléphonie mobile, ce qui lui permet de connaître ce domaine et d’effectuer des recherches facilement. L’autre est un acteur important dans le domaine du recouvrement et du rachat de créances, ce qui lui permet d’être efficace dans ce domaine.
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La société CODIV peut donc se positionner sur de nombreux cas, grâce aux parcours variés des enquêteurs. Ces derniers peuvent s’occuper de la recherche de données sur une personne, ou encore enquêter sur les agissements et les fréquentations de celle-ci, à l’aide des coordonnées bancaires ou du numéro de téléphone de la personne, par exemple.
De plus, la société fournit pour chaque enquête un rapport circonstancié reconnu par les tribunaux.
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Quels sont les services proposés ?
La société CODIV propose de nombreux services pour les professionnels :
- la localisation d’un débiteur ;
- la recherche de données sur un locataire avant et après la location ;
- la vérification des informations sur une personne ;
- la vérification des informations sur un CV.
Pour les particuliers, ils sont également très nombreux. On peut noter :
- les affaires familiales ;
- les enquêtes pré-maritales ;
- la filature et la surveillance de personnes ;
- la recherche de preuves pouvant être utilisées par les avocats, et influer sur la garde d’enfants pendant un divorce ou sur l’issue d’une autre affaire au tribunal.
Quels sont les tarifs ?
Les tarifs ne sont pas communiqués à l’avance et dépendent des prestations demandées. Pour faire une demande d’enquête et en connaitre le tarif, vous pouvez accéder à l’onglet “demande” sur le site internet de la société. Ensuite, remplissez le formulaire avec votre nom et prénom, votre email et votre numéro de téléphone ainsi que le lieu d’enquête et l’objet de votre demande. Vous pourrez ensuite soumettre votre demande de devis gratuitement. Vous pouvez aussi les contacter par mail ou par téléphone, à l’aide des coordonnées indiquées sous le formulaire.
Faire appel à un détective privé : que dit la loi ?
Vous avez le droit de faire appel à un détective privé, tant que la demande est légitime. Cela signifie que toute demande faite à un détective privée doit être faite dans un but juridique, sinon le travail du détective sera illégal, et ce dernier s’exposera à des sanctions. Il sera donc important de discuter avec l’agence de détectives privés du cadre juridique et des limites de celui-ci, afin d’éviter tout problème.
Il sera tout de même demandé au client une pièce d’identité, un livret de famille en cas de problèmes de gardes d’enfants, un acte de mariage en cas de divorces conflictuels, ou encore un contrat de travail en cas de surveillance de salariés. Ces documents font office de sécurité en cas de problèmes.
De plus, le détective doit respecter certaines conditions afin que son travail puisse être reconnu par les tribunaux. Afin de respecter la loi, celui-ci doit être localisé en France et disposer d’un agrément délivré par le CNAPS, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Il s’agit de l’organisme, placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, qui est chargé de du contrôle des professions de sécurité privées. L’entreprise et son dirigeant doivent également disposer d’un agrément délivré par le CNAPS.
Ce sont des conditions à vérifier avant de confier une mission à une société d’enquêtes privées, que la société CODIV remplit.
