Travailleur non salarié : prendre soin de sa santé

L’ employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés. En ce sens, elle doit adopter une approche préventive pour s’acquitter de son obligation d’obtenir des résultats. Avec un pouvoir disciplinaire et administratif, il peut dans certains cas être contraint de rendre compte de ses actes devant les tribunaux. Cependant, le respect de la sécurité dans l’entreprise est également une question pour les employés, qui sont liés par un devoir de diligence et de diligence.

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Obligations générales de l’employeur

Principes généraux Aux termes de l’article L4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

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  • Actions visant à prévenir les risques professionnels ;
  • activités d’information et de formation ;
  • La création d’une organisation et de moyens adaptés.

L’ employeur veille à ce que les des mesures sont appropriées pour tenir compte de l’évolution des circonstances et pour améliorer les situations existantes.

‘ Les principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du travail) le guident dans son action préventive.

Obligation d’obtenir le résultat L’ employeur est tenu envers son salarié d’assurer la sécurité des résultats, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le manquement à cette obligation est une faute inexcusable : l’employeur avait ou aurait dû être conscient du danger auquel l’employé était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver.

Le non-respect de l’obligation de garantir le résultat constitue donc un vice inexcusable de la part de l’employeur s’il est fondé sur ces deux éléments cumulatifs.

Responsabilité employeur Toutefois, pour engager la responsabilité pénale, la l’employeur ne doit pas s’être conformé à une règle spécifique en matière de santé et de sécurité ; une simple violation d’une obligation générale de sécurité ne suffit pas.

En outre, la responsabilité pénale de l’employeur, de son délégué et de l’entreprise peut être exigée, même si la victime ou le sous-traitant est coupable.

Enfin, la responsabilité civile de l’employeur peut également être engagée pour les dommages causés à autrui par sa faute ou celle des personnes à qui l’employeur est responsable. En ce sens, l’employeur est civilement responsable envers ses employés.

Sécurité, Les employés sont inquiets, aussi Conformité aux

Bien que la santé et la sécurité des travailleurs soient la responsabilité première de l’employeur, les travailleurs n’en sont pas exemptés. En vertu du Code du travail, ils sont responsables de leur santé et la sécurité et celles des autres personnes affectées par des actes ou omissions au travail (article L4122-1 du Code du travail). D’autre part, l’obligation de sécurité du travailleur est une obligation de moyens qui doit se traduire en une obligation de diligence et de diligence. Il doit donc se conformer aux instructions et instructions données par l’employeur. Celles-ci peuvent préciser les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection et des substances dangereuses.

Respecter les directives En fonction de ses fonctions, l’employé peut être tenu d’appliquer et de respecter les règles de sécurité de l’entreprise par les employés sous sa responsabilité. Toutefois, pour qu’une délégation de pouvoir soit valide, le délégué doit avoir expressément consenti au transfert de compétence, qui possède les compétences, les pouvoirs et les moyens nécessaires.

Limite de l’obligation de mise en liberté sous caution

Cependant, les employés n’ont pas toujours les moyens de affirment leur sécurité ou celle d’autrui, car ils ne sont pas toujours informés des risques auxquels ils sont exposés. L’entreprise doit mettre à leur disposition le document unique d’évaluation des risques professionnels, sur lequel comprennent les risques professionnels de tous les postes dans la société.

Responsabilité employée En vertu de son contrat de travail et en cas de manquement à son obligation de sécurité, le travailleur peut être tenu responsable sous trois formes :

  • Criminel : lorsque son activité professionnelle l’amène à commettre des infractions ;
  • Civil : en cas de dommage causé à un autre employé ou à un tiers pendant son travail ;
  • Contrat : en relation avec votre employeur, en cas de non-respect de votre contrat de travail.

Pour en savoir plus, consultez la brochure « Obligations de l’employeur »

Article rédigé par

Mickaël Bacqua , Ingénieur Qualité, Hygiène, Sécurité/Environnement chez SEST

Aurélie Methion , Responsabilité en matière de communication

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