La domiciliation d’entreprise est une démarche qui permet de fixer le siège social d’une société dans un pays ou une ville. Pour un tel projet, la Suisse est l’une des destinations à privilégier. En effet, la Confédération helvétique offre un environnement propice aux affaires et des facilités aux entreprises. En plus, elle dispose de ressources humaines qualifiées et compétentes. Cependant, pour effectuer une domiciliation en Suisse, il y a certaines règles à respecter.
Plan de l'article
Pourquoi domicilier votre entreprise en Suisse ?
La domiciliation de société en Suisse offre différents avantages, à condition de confier cette procédure à un spécialiste.
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La domiciliation par le biais d’une entreprise spécialisée
La domiciliation est un procédé consistant à déclarer une adresse administrative et fiscale pour une entreprise, afin que celle-ci dispose d’une adresse postale. Il s’agit d’une démarche administrative obligatoire pour tout entrepreneur qui souhaite baser ses activités sur le sol helvétique. Si la domiciliation présente de nombreux avantages, elle répond aussi à des exigences.
Il est donc conseillé de faire appel à un spécialiste de la domiciliation d’entreprise sur Genève, pour être sûr de respecter ces impératifs qui sous-tendent le choix d’une adresse physique pour sa société en Suisse. Ce faisant, vous garantissez la validation de votre société, dans le respect de la législation helvétique. Avec l’accompagnement d’un spécialiste de la domiciliation, vous bénéficiez des atouts de cette démarche.
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Les raisons de domicilier votre entreprise en Suisse
La Confédération suisse est mondialement réputée pour offrir de multiples avantages aux entrepreneurs, même étrangers. Parmi ces avantages, nous pouvons citer :
- un environnement économique et social optimal,
- une stabilité politique et monétaire remarquable,
- des quartiers d’affaires de grande réputation,
- des adresses de prestige (Genève, Lausanne, Zurich, etc.) pour une visibilité internationale.
En plus de ces facilités, il faut considérer la fiscalité attrayante qui caractérise la Suisse et explique pourquoi de nombreux entrepreneurs y domicilient leur entreprise. De facto, la fiscalité en Suisse varie d’un canton à un autre. En domiciliant votre entreprise dans des cantons comme Genève, Lucerne ou Zoug, vous pourrez prétendre à des normes fiscales très souples. De plus, la domiciliation est une alternative fiable au paiement d’un loyer. D’autant plus que le marché de l’immobilier professionnel et commercial en Suisse est particulièrement tendu.
Quelles sont les règles pour la domiciliation de société en Suisse ?
Domicilier sa société au sein de l’une des économies les plus fortes d’Europe et du monde requiert des exigences.
La déclaration de domiciliation au registre de commerce
Une fois votre spécialiste de la domiciliation en Suisse choisi, il doit effectuer en votre nom une déclaration de domiciliation au registre de commerce suisse. Cette démarche est essentielle pour la validation de votre entité par les autorités fédérales. L’enregistrement au registre de commerce suisse est fonction de la forme juridique de l’entreprise. Les entreprises individuelles, celles en commandite ou en nom collectif peuvent s’inscrire en ligne. En revanche, si vous êtes une SARL ou une SA, vous ne pouvez pas vous inscrire de cette façon. De plus, ces sociétés de capitaux doivent faire rédiger leurs statuts par un notaire. Par ailleurs, vous êtes lié par certaines règles de dénomination sociale. Vous devez ainsi :
- préciser la dénomination SA dans votre raison sociale pour une société anonyme,
- faire figurer le nom de famille du propriétaire dans la raison sociale d’une entreprise individuelle,
- inclure le nom des associés dans la raison sociale pour une société en commandite ou en nom collectif.
Vous êtes tenu à d’autres règles, indépendamment de la forme juridique de votre société en Suisse. Par exemple, vous devez remplir les déclarations Lex Friedrich et Stampa.
Le contrat de domiciliation
Domicilier votre société en Suisse implique d’avoir un contrat de domiciliation. Ce document atteste de l’effectivité de votre base administrative, fiscale et juridique en Suisse. Il organise aussi la relation avec le domiciliataire, en précisant notamment les droits et obligations de chaque partie. Pour que le domiciliataire puisse mener ses missions à bien, en tant qu’entrepreneur, vous devez lui donner un mandat explicite. Ce mandat est primordial pour toutes les opérations réalisées par le spécialiste de la domiciliation en Suisse en votre nom.
Déléguez les appels téléphoniques et le transfert de courrier
Entre autres attributions, le domiciliataire gère les appels téléphoniques de votre entreprise. Concrètement, il assure la permanence téléphonique au siège social de votre entreprise afin de donner suite aux appels des acteurs locaux et des entités fédérales. De même, il personnalise la réception de ces appels, selon vos recommandations. Selon la nature de votre activité et le type de prestataire auquel vous faites appel, cette permanence téléphonique peut être assurée en plusieurs langues : français, anglais, allemand et néerlandais.
Il est même possible que ces appels vous soient transférés. De plus, la domiciliation implique la réception, la gestion et le transfert de courrier. En l’espèce, le domiciliataire reçoit vos courriers à l’adresse de domiciliation choisie en Suisse, laquelle est également votre adresse postale figurant sur les documents professionnels de l’entreprise. Une fois le courrier reçu, il peut être transféré à l’adresse de votre choix, ou scanné et envoyé par email.
Organisez des rendez-vous physiques à Genève sans locaux
Dans l’exercice de votre activité, vous pourrez être amené à rencontrer des clients, des partenaires, des fournisseurs. Avec la domiciliation en Suisse, bien que ne résidant pas sur le sol helvétique, vous pouvez disposer de bureaux physiques pour vos rendez-vous. En fonction du contrat de domiciliation, le domiciliataire met à votre disposition des locaux professionnels dignes de votre société. Vous pouvez alors recevoir vos rendez-vous, à des adresses de prestige sur Genève telles que la cité de Calvin, la rue de la monnaie, la rue du Rhône, la rue de la Confédération, les quartiers Champel, Eaux-Vives Cité, Grotte Saint-Gervais, etc.
Dans une salle de conférence ou des bureaux à votre convenance, vous disposez d’un cadre propice au travail et aux échanges professionnels. Ces installations sont convenablement équipées pour tous vos besoins. Connexion internet, téléphone, consommables informatiques et diverses commodités (eau, thé, café, etc.) y sont prévus pour faciliter vos séances de travail et donner une image sérieuse et professionnelle de votre entreprise. Des services d’accueil professionnel sont également offerts pour vos clients et vos partenaires. Selon vos besoins, vous pouvez aussi solliciter des services particuliers.
