Travailleur non salarié ou assimilé salarié : choisir son statut social

Le statut de travailleur indépendant (TNS) est souvent plus avantageux sur le plan économique que celui de la gestion assimilée des employés. Avec une allocation globale équivalente, le statut TNS coûte moins cher en termes de cotisations de sécurité sociale. Comparaison détaillée pour mesurer le gain financier exact en fonction du niveau de rémunération.

Rappel, qui est le leader TNS ? Qui est un employé assimilé manager ?

Pour clarifier les choses, rappelons-nous que les dirigeants :

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  • les entrepreneurs individuels, les dirigeants majoritaires de la SARL et les dirigeants d’EURL ont le statut de TNS (indépendants) ,
  • de SAS ou de SASU et les gestionnaires minoritaires ou égalitaires de la SARL ont assimilé le statut de gestion des employés .

État TNS, État dépendant : Quelles sont les différences ?

D’ un point de vue pratique…

Seuls les salariés assimilés sont tenus d’établir une rémunération à payer. Les travailleurs nationaux ont une seule déclaration pour déclarer tous les salaires reçus par année civile (même principe de déclaration de revenus).

Du point de vue des organisations sociales…

Ils contribuent à différentes organisations sociales. Les salariés assimilés contribuent aux organisations sociales des salariés (Urssaf, fonds de pension, etc.). Les TNSS contribuent à la RSE et à des fonds de pension spécifiques. Il n’y a pas de contributeurs au Pôle Occupation.

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Du point de vue des droits sociaux…

Bien que les organismes soient différents, les droits sont les mêmes en ce qui concerne l’ assurance maladie et les allocations familialesles organismes de retraite des T.N.-O.. Les impôts sont moins élevés en ce qui concerne . Mais le niveau des cotisations de retraite est également plus faible pour le TNS.

Comparatif, rémunération de TNS ou équivalent salarié les gestionnaires ?

Pour une allocation initiale identique, il s’avère rapidement que la rémunération des gestionnaires TNS est moins opportune que celle des employés assimilés .

Coût total* (allocation compensatoire totale ET cotisations sociales) Salaire net annuel de l’employé (paiement mensuel) Rémunération nette annuelle de l’opérateur TNS Variation de valeur Différence en pourcentage sur le coût global
10 000 5 720 6.840 1.120 11.20%
15 000 8 580 10 855 2.275 15,17%
20 000 11 440 14.835 3 395 16,98%
30 000 17.160 22 705 5 545 18.48%
50 000 28 600 36.975 8.375 16,75%
75 000 43.069 54 865 11 796 15,73%
100 000 57 732 70 225 12.493 12,49%
200 000 116 384 144 720 28 336 14.17%

* Avertissement : Cette comparaison concerne uniquement les coûts et non les droits associés. Par conséquent, elle ne comprend pas la rémunération différée de TNS ou d’un cadre de travail similaire , comme les droits à pension. Il répond simplement à la question : quel type de rémunération sera le moins foré en fonction du niveau de rémunération versé ?

Notez que les hypothèses utilisées dans ce tableau :

  • Employé responsable : paiement d’un salaire mensuel
  • TNS : simulation réalisée sur la base d’une profession libérale contribuant au CIPAV

Les conseils de nos comptables à choisir entre le statut de TNS ou celle d’un gestionnaire assimilé salarié

TNS paie ou rémunération équivalente du gestionnaire d’employé  ? En fait, bien qu’il s’agisse évidemment d’un élément important dans le choix du statut juridique, le créateur ne doit pas se limiter à la seule rémunération.

C’ est souvent le projet de création lui-même qui doit déterminer la structure juridique la plus probable pour donner pleinement l’occasion au développement de l’activité. Lorsque vous démarrez une entreprise , voici quelques-unes des questions à poser avant d’aborder la question de la rémunération :

  • Est-il plus rentable de pratiquer en partenariat ou en votre nom propre ?
  • Besoin de collaborer pour maximiser vos chances de succès ?
  • Si vous êtes une minorité, êtes-vous sûr de garder le rôle que vous voulez dans The Case ?
  • Comment êtes-vous en rapport avec la préparation de votre retraite, en fonction de votre âge au moment de la création ?
  • Etc

Si vous n’êtes pas sûr du statut juridique le plus approprié pour votre projet, consultez un expert en création d’entreprise, un comptable ou un avocat.

Pour aller plus loin, lisez aussi : TNS, les avantages les plus convenants.

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