Comprendre le logo C et son importance en propriété intellectuelle
Le logo C, entouré d’un cercle, est un symbole universellement reconnu pour…
Motifs valables d’absence : conditions et règles à respecter en France
Un certificat médical n’est pas toujours exigé pour justifier une absence, mais…
SASU : à quoi correspond cette forme juridique ?
Vous souhaitez vous lancer dans la création de votre société ou avez…
Créer son entreprise seul : quel statut choisir ? Meilleur choix en 2025
1,6 million de nouvelles entreprises créées en France en 2023, mais combien…
Vérifier la brevetabilité d’une idée : astuces et étapes clés à suivre
Un concept peut paraître révolutionnaire, mais son originalité ne garantit pas sa…
Exonérations et déductions fiscales : liste des avantages à connaître !
Dire que le fisc ne fait pas de cadeaux serait aller un…
Rédiger un testament authentique : étapes clés et conseils essentiels
Un testament, c'est avant tout une prise de position. Ce document juridique…
Comment déjouer les pièges du médecin-conseil Sécurité sociale : guide juridique
Les rendez-vous avec un médecin-conseil de la Sécurité sociale peuvent s'avérer stressants…
Marchand de biens : avantages et inconvénients de ce statut
Vous voulez vous lancer dans le commerce et la vente de biens ?…
Comprendre l’article 1134 du Code civil : impact sur le droit des contrats
Dans l'univers juridique français, l'ancien article 1134 du Code civil, avant sa…
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d’emploi simple et clair
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : jamais la rupture conventionnelle n'a eu autant…
Le risque juridique en entreprise
Entretien avec Sylvie Verniole Davet : connaître et anticiper les risques juridiques d'un…
C’est quoi un contrat de travail intermittent ?
Dans certains secteurs œuvrant avec la saisonnalité comme le tourisme, on peut…
Comprendre la valeur du point convention 66 : essor et enjeux
Le point convention 66, souvent méconnu, joue pourtant un rôle fondamental dans…
Organismes agréés : connaissez-vous les partenaires fiables ?
Un agrément délivré par l'État n'ouvre pas la porte à tous les…
Types de dérogation : définition, exemples et gestion administrative
En droit français, un projet d’aménagement peut parfois contrevenir à une règle…
Employeur : qui contacter en cas de problème ? Conseils pratiques et solutions
Un salarié sur trois déclare avoir déjà rencontré un différend avec son…
Adoption projet de loi 31 : date et impacts à prévoir en France en 2025
Le Parlement a tranché le 18 mars 2025 : le projet de…
Les journaux habilités, un pilier discret pour la vie des sociétés
En France, seules certaines publications sont autorisées à diffuser les annonces légales…
Changements au 1er janvier 2025 : ce qu’il faut savoir pour 2025 en France
Les statistiques officielles ne font pas dans la nuance : dès le…
Loi C 63 : Tout savoir sur ce texte de loi français en 2025
Les délais d'application de la Loi C 63 n'obéissent à aucune logique…
Refuser un ordre de son supérieur : conditions et conséquences à connaître !
Un salarié ne peut pas toujours se soustraire aux directives de son…
S’opposer à un licenciement : étapes clés et conseils légaux
Accepter sans mot dire un licenciement n'a rien d'une fatalité. En maîtrisant…
Bien choisir son avocat, la clé pour réussir ses démarches juridiques
Certains voient l'avocat comme une figure lointaine, à solliciter uniquement sous la…
Formes juridiques : quelles sont toutes les options à choisir ?
Modifier la structure d'une entreprise peut entraîner un changement automatique du régime…
Travailler 12 heures par jour : légalité et réglementation en France
Le Code du travail n'a rien d'une formule creuse : il pose…
Les médailles françaises décernées après le décès d’une personne
Avez-vous déjà songé à ce qui perdure après notre dernier souffle ?…
Salaire avocat Belgique : toutes les informations essentielles à savoir
2 500 euros. Ce chiffre, sorti de la grille salariale belge, ne…
Qui paie en cas de faillite d’une entreprise: responsabilités et obligations
1,2 milliard d'euros. C'est le montant que l'AGS a avancé pour les…
Résilier un contrat : trouver la raison valable en 2025
En 2025, la législation française maintient des motifs strictement encadrés pour mettre…
Avantages d’une alliance : contrat vs opportunité d’affaires en France
Un simple courrier peut sceller le sort d'une entreprise bien plus sûrement…
Défis juridiques IA : propriété du contenu, clés à connaître & solutions efficaces
Aucun algorithme, aussi sophistiqué soit-il, ne peut être titulaire d'un droit d'auteur…
Conditions de vente : quel document précise ces conditions ?
L'absence de conditions générales de vente expose l'entreprise à des sanctions, parfois…
Propriété intellectuelle : comprendre ses fondements et ses enjeux
Un brevet n'a jamais protégé une simple idée : seule sa mise…
Faire valoir son lieu de travail : quelles justifications apporter ?
Le taux d'absentéisme dans les entreprises françaises ne cesse de soulever les…
Conformité environnementale : tout savoir sur les obligations et leur importance
Un manquement à la déclaration annuelle des émissions de gaz à effet…
Formules de politesse efficaces pour vos courriers à un notaire
Oubliez les recettes toutes faites : un courrier à un notaire ne…
Trouver un nom d’entreprise en anglais au Québec : conseils et bonnes pratiques
L'Office québécois de la langue française impose que le nom d'une entreprise…
Comment obtenir une attestation simplifiée en tant que particulier employeur : conseils et astuces
En France, les particuliers font appel à de nombreux prestataires pour leur…
Mode d’emploi de « po » pour une signature pour ordre
Signer des documents en son nom propre est une pratique courante, mais…
Ouvrir une micro-entreprise : quels documents nécessaires ?
L'absence d'un justificatif de domicile valide lors de la déclaration d'activité bloque…
Cotisations travailleur indépendant : découvrir les montants et démarches
Un travailleur indépendant ne paie jamais ses cotisations sociales sur les revenus…
Audit obligatoire : pourquoi est-il indispensable pour votre entreprise ?
4 millions d'euros de total de bilan, 8 millions d'euros de chiffre…
Âge minimum pour travailler chez Dior : quelles sont les conditions d’embauche ?
Travailler chez Dior, une maison de couture emblématique, représente un rêve pour…
Chômage : Nombre d’heures requis pour y avoir droit
Le chômage reste une préoccupation majeure pour beaucoup de citoyens, avec des…
Conformité environnementale : rôle et importance pour les entreprises
Un chiffre froid sur un rapport, une page de plus dans le…
Droit du travail : obtenir des conseils efficaces auprès d’experts
Un salarié en arrêt maladie peut, dans certains cas, être licencié pour…
Qu’est-ce qu’un juriste fiscaliste ?
Inlassable dans la gestion fiscale, le spécialiste fiscal a pour rôle de…
Arrêt maladie : obtenir facilement et rapidement une prescription médicale
Un simple appel, et l’équilibre de la journée vacille. Le médecin décroche,…
Nouvelle loi congés payés : ce qu’il faut savoir en 2025
Jusqu’en 2025, l’absence pour maladie ne permettait pas toujours d’acquérir des jours…
