APE affichage obligatoire : est-ce payant ?

De nombreux entrepreneurs ont reçu et continuent de recevoir des courriers d’APE affichage obligatoire. A priori, ce serait un service qui propose de vous envoyer un affichage obligatoire pour chaque entrepreneur et le service serait payant. Mais qu’en est-il réellement ? Qui est donc APE affichage obligatoire ? Doit-on effectivement payer la somme demandée dans le courrier ? et surtout, est-on obligé d’avoir cet affichage ? Au cours de cet article, nous allons répondre à toutes ces questions afin de mettre au clair cette situation !

Qui est APE affichage obligatoire ?

Bien que l’APE affichage obligatoire ait réussi à obtenir des informations sur votre changement de statut (puisque le courrier intervient souvent après une création d’une entreprise), il ne s’agit aucunement d’un organisme public. Il s’agit bel et bien d’une entreprise privée qui, d’ailleurs, ne s’en cache pas.

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Dans le courrier envoyé par APE, le nom de l’entreprise, des informations sur celle-ci sont inclus. Il s’agirait d’une entreprise assiégée en Argenteuil puisqu’une adresse est affiché dans le courrier. D’ailleurs, quand on scrute un peu sur le site de societe.com, on peut lire un bon nombre d’informations intéressantes, dont le nom du président qui serait Michael PAPPO.

En poursuivant les recherches, on peut aussi lire que cette entreprise privée a été créée le 11 juillet 2017. Mais une des informations reste assez floue et cela concerne justement l’activité de la société.

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En effet, sauf erreur de la part de societe.com, l’entreprise APE serait spécialisée en dans le secteur d’activité des portails internet. Si cette branche d’activité laisse planer quelques zones d’ombre, on peut par contre dire avec certitude que cette entreprise n’est pas spécialisée en service d’affichage ou d’impression. Or, le courrier qu’elle envoie aux nouveaux entrepreneurs laisse entendre qu’elle ferait au moins de l’impression.

Dans le contenu du courrier envoyé par l’APE en effet, on peut lire la mention suivante : La Loi vous impose d’afficher certains documents d’information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales. Et si l’entreprise vous envoie un courrier, c’est bien pour se mettre en conformité avec la loi en affichant ces documents, moyennant une somme assez importante quand même. Mais doit-on effectivement payer cette somme pour se conformer à la loi ? C’est ce que nous allons voir maintenant !

Doit-on payer pour ce service ?

Dans son courrier proposant de vous aider à vous conformer aux lois d’affichage en vigueur, l’entreprise APE vous insiste à payer une somme légèrement inférieure à 200 euros. Si c’est pour se conformer à la loi, cette somme semble être justifiée. Mais sachant qu’il vous faut juste une affiche pour se conformer à la loi, il y a de quoi se poser des questions.

En effet, pour la modique somme de 200 euros, l’APE va vous envoyer une affiche plastifiée qu’il va falloir installer dans les locaux de votre entreprise pour se conformer à la loi. A 200 euros l’affiche (198,12 euros pour être précis), c’est plutôt cher payé. Mais doit-on malgré cela payer cette somme ?

Pour répondre à cette question, voyons déjà si vous êtes effectivement obligé d’avoir cet affichage dans vos locaux.

Est-on obligé d’avoir cet affichage ?

Certains affichages sont en effet obligatoires pour certaines entreprises, mais pas pour toutes. Certains entrepreneurs qui reçoivent les courriers de l’APE ne sont en effet pas concernés par ces obligations. Pourquoi ?

Ce qu’il faut savoir avant tout c’est que les affichages évoqués par l’APE dans ses courriers concernent uniquement les entrepreneurs qui ont des employés dans leurs locaux. Si vous n’avez pas d’employé (auto-entrepreneur), vous n’avez donc aucunement l’obligation d’avoir ces affichages.

Pour tout entrepreneur, la réponse à la question précédente est donc un NON catégorique. Vous n’avez pas l’obligation de d’avoir ces affichages et n’avez donc aucune raison de payer les 198,12 euros exigés par l’APE.

Si vous n’êtes pas un auto-entrepreneur et avez donc des employés dans vos locaux, vous devez en effet mettre à disposition certains affichages. Mais même dans ce cas, vous n’êtes aucunement obligé de payer les 198,12 euros pour vous conformer à la loi. Il existe des alternatives vous permettant de vous acquitter de cette somme tout en vous conformant aux règles en vigueur.

Y a-t-il une alternative ?

Si certains affichages sont effectivement obligatoires pour les entreprises disposant d’employés dans leurs locaux, il n’est pas obligatoire de passer par l’APE. En cherchant un peu sur internet, vous trouverez facilement des exemples de documents à afficher obligatoirement dans les locaux de votre entreprise en fonction de son statut juridique.

Une fois que vous connaissez les documents à afficher, il ne vous reste plus qu’à les imprimer sur du papier A4 et de les coller au mur. De cette façon, vous allez pouvoir vous conformer à toutes les règles en vigueur sans pour autant devoir payer une somme colossale. Si vous avez une imprimante chez vous, vous pouvez faire tout cela gratuitement.